La Chine envisage de mettre en place un mandat qui obligerait les constructeurs automobiles à produire soit plus de véhicules électriques soit à acheter des crédits de carbone auprès de leurs homologues, sur le modèle du mandat pour véhicules à émissions zéro qui existe déjà en Californie, et de passer d'une approche axée sur les subventions à une autre fondée sur le crédit.

La Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) a récemment publié un projet de mandat intitulé ? Mesures pour la mise en ?uvre des quotas de carbone des véhicules neufs ?. Ces mesures seront testées en 2017 et devraient entrer en vigueur en 2018.

Les règles proposées exigent que les constructeurs automobiles produisent ou importent des véhicules à énergies nouvelles en proportion du nombre d'autos utilisant des combustibles fossiles qu'ils vendent. Les entreprises qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone devraient alors acheter des crédits ou payer des amendes allant de trois à cinq fois le prix moyen des crédits.

Chaque entreprise qui produit ou importe des véhicules à énergies nouvelles pourra obtenir des crédits de carbone d'un montant correspondant aux quantités et aux modèles ; les véhicules entièrement électriques, les plug-in hybrides et les véhicules à pile à combustible se verront tous affectés des valeurs différentes. Si les entreprises gagnent des crédits supplémentaires au-delà de ceux qui sont requis pour être remis avant la fin de l'année, des crédits supplémentaires pourront être négociés sur le marché officiel des crédits carbone du pays.

Les constructeurs automobiles qui produisent ou importent des véhicules à combustibles fossiles devront participer au programme s'ils atteignent un seuil minimum de production ou de ventes, tandis que les constructeurs automobiles qui produisent des véhicules à énergies nouvelles pourront choisir dans le programme s'ils répondent à un seuil minimal de production. Le projet de mandat ne précise néanmoins pas quel serait ce seuil.

Selon la CNDR, le plan a été con?u avec deux objectifs principaux à l'esprit : tout d'abord, cette politique peut contribuer à compenser la réduction continue des subventions en faveur des véhicules à énergies nouvelles, tout en empêchant en même temps les entreprises de tirer ind?ment profit des subventions. Deuxièmement, cette politique contraindra les entreprises à donner priorité à l'innovation technologique.

La politique de subventions aux véhicules à énergies nouvelles de la Chine a été mise en vigueur en 2010 dans le but de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d'améliorer la technologie. La dernière série de subventions sera distribuée en 2020.