Le secteur chinois des télécommunications bient?t soumis à la TVA

01.05.2014 à 10h34

La Chine compte remplacer la taxe sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications, après des changements similaires en 2012 dans les secteurs des transports et des services.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juin, a annoncé mercredi le ministère des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Les services de base, tels que les appels vocaux et la location ou la vente de bande passante seront soumis à une TVA de 11%, tandis que les services à valeur ajoutée tels que l'envoi de messages, les services de données et l'accès à Internet seront taxés à hauteur de 6%. Les clients étrangers seront exemptés de cette TVA.

La taxe sur le chiffre d'affaires est une taxe sur les revenus bruts d'une entreprise, alors que la TVA est une taxe per?ue sur la différence entre le prix d'une marchandise hors taxes et son co?t de production.

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