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Dernière mise à jour à 09h35 le 27/08

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La Chine ratifie un traité d'extradition avec le Sri Lanka

Xinhua | 27.08.2019 09h13

Le plus haut organe législatif chinois a approuvé un traité d'extradition entre la Chine et le Sri Lanka.

Le traité d'extradition de 22 articles couvre des questions telles que les obligations en matière d'extradition, les infractions pouvant donner lieu à l'extradition, les motifs qui peuvent et doivent être utilisés pour refuser l'extradition et le règlement des différends.

Autorisée par le Conseil des Affaires d'Etat, l'équipe de négociation chinoise, composée de responsables de différents départements, a commencé les négociations avec la partie srilankaise en septembre 2014. Les deux parties ont signé le traité le 7 avril 2016 à Beijing.

Le traité a été soumis le 22 ao?t au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (parlement chinois) pour examen lors de sa session bimestrielle en cours.

(Rédacteurs :Xiao Xiao, Yishuang Liu)
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