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Dernière mise à jour à 08h23 le 16/12

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La corruption débouchant sur des accidents de sécurité doit être plus sévèrement sanctionnée

Xinhua | 16.12.2015 07h59

La corruption conduisant à des accidents de sécurité doit faire l'objet de sanctions plus sévères, selon une nouvelle interprétation judiciaire sur les crimes de mise en péril de la sécurité de production.

L'interprétation judiciaire a été publiée jeudi par la Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS).

Si des fonctionnaires investissent illégalement dans des entreprises commettant des crimes mettant en danger la sécurité de production, ou si la corruption ou l'acceptation de pots-de-vin s'avère directement liée aux accidents de sécurité, ils recevront des sanctions plus sévères, selon le document.

Ils seront également sujets à des sanctions combinées pour détournement de fonds, acceptation de pots-de-vin et mise en péril de la sécurité de production, en fonction des résultats de l'enquête.

De nombreux accidents de sécurité de production désastreux ont été liés à la corruption de responsables ou à des manquements aux devoirs, explique Shen Liang, un responsable de la CPS.

Selon des statistiques officielles, pendant la période de 2012 à 2014, les tribunaux à tous les échelons ont traité les procès de 5.707 affaires ayant trait à une mise en péril de la sécurité de production.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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