Livre blanc : la Chine assure les droits des citoyens pour des procès impartiaux

( Source: Xinhua )

08.06.2015 16h45

La Chine a redoublé d'efforts pour assurer les droits des citoyens pour des procès impartiaux afin de promouvoir l'équité judiciaire, la justice et les droits de l'homme, selon un livre blanc publié lundi par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.

Le livre blanc, intitulé "Progrès des droits de l'homme en Chine en 2014", précise qu'en 2014, les organes judiciaires de tous les niveaux ont renforcé l'impartialité et l'ouverture de la justice, adopté diverses mesures sur la réforme judiciaire et ont assuré l'impartialité des procès, en vue de sauvegarder les droits de l'homme dans le domaine de la justice à un plus haut niveau.

Les organes de la sécurité publique, du parquet et de la justice ont continué à mettre en oeuvre des lois et des règlements pour améliorer les mécanismes afin de prévenir, identifier et corriger les cas faisant l'objet d'accusations injustes, fausses et abusives dans toutes les procédures pénales depuis le début de l'enquête, jusqu'à la tenue du procès, selon le livre blanc.

En 2014, plusieurs cas criminels faisant l'objet d'accusations injustes, fausses et abusives ont été revus conformément au principe de "présomption d'innocence".

Le livre blanc a mentionné le cas de Nian Bin dans la province du Fujian, et le cas de Huugjilt dans la région autonome de Mongolie intérieure.

Les tribunaux ont acquitté 518 accusés dans des cas de poursuites publiques et 260 personnes dans des cas de poursuites privées pour maintenir la liberté des innocents, selon le livre blanc.

En 2014, en refusant d'adopter les preuves obtenues illégalement, les organes du parquet de tous les niveaux ont décidé de ne pas arrêter 406 personnes et de ne pas poursuivre 198 autres, a ajouté le livre blanc.