Une nouvelle règle pour lutter contre la corruption dans les prisons

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

27.08.2014 15h16

Les autorités pénitentiaires chinoises ont annoncé qu'une nouvelle règle permettant de purger une peine hors de prison est en cours d'élaboration et sera bient?t publiée, dans une tentative pour lutter contre la corruption du personnel des prisons et assurer une meilleure surveillance des détenus.

Yuan Qiguo, Directeur du département de contr?le des parquets, qui dépend du Parquet suprême populaire, a déclaré que l'octroi illégal de mesures de libération conditionnelle, de réductions de peines et de peines en dehors de prison peut facilement avoir lieu à partir de l'évaluation du comportement d'un détenu, de l'identification de ses contributions et pour des raisons médicales.

C'est ainsi que dans une affaire très médiatisée, Zhang Hai, ancien président du conseil d'administration du géant des boissons Jianlibao Group Co, dont le siège est dans la Province du Guangdong, a vu sa peine réduite de cinq ans lors d'un deuxième procès, et plus tard de quatre ans encore par la corruption.

Le personnel de la prison de la province a aidé Zhang à fabriquer divers faux documents pour prouver qu'il avait apporté de grandes contributions et méritait une commutation de peine. Zhang a été libéré en 2011, après quoi il a fui à l'étranger avec sa petite amie.

Pour lutter contre la corruption des fonctionnaires et éviter que des détenus riches purgent des peines plus courtes ou obtiennent des mesures de liberté conditionnelle médicale frauduleuses, le Ministère de la Justice a décidé de publier une règle clarifiant le genre de personnes pouvant purger leur peine hors de prison et dans quelles circonstances, a précisé Li Yuqian, directeur adjoint du bureau de gestion des prisons au ministère.

? Tous les membres du personnel des prisons doivent renforcer leur sensibilisation et assumer leurs responsabilités dans le traitement des cas de commutation, de libération conditionnelle et de purgation de peines en dehors de prison, et les gardiens de prison corrompus devront faire face à des peines plus sévères ?, a déclaré M. Li.

En vertu d'une exigence posée par la Commission des affaires politiques et juridiques du Comité Central du Parti Communiste Chinois au début de cette année, a ajouté M. Li, les gardiens de prison doivent gérer de la fa?on la plus stricte les mesures de réduction de peine et de libération conditionnelle des fonctionnaires corrompus et des détenus condamnés pour crimes économiques et liés à des gangs.

A la date du mois de juillet, a indiqué le ministère, les prisons chinoises avaient traité 1 840 cas de condamnation effectuées à l'extérieur de la prison, 247 096 commutations et 19 527 mises en liberté conditionnelle.

Les prisons de certaines provinces, dont le Guizhou et le Jiangsu, ont désormais clairement défini les responsabilités des membres du personnel chargés des libérations conditionnelles et des commutations de peine et en ont précisé chaque étape via une hotline et la messagerie instantanée WeChat, afin d'aider à superviser les agents pénitentiaires, a-t-il ajouté.

Ruan Chuansheng, avocat en droit pénal à Shanghai, estime pour sa part qu'il est nécessaire d'affiner les règles de commutation et de libération conditionnelle, et pense que la nouvelle réglementation spécifique permettra de réduire la corruption dans les prisons.

Selon la loi actuelle, un détenu qui tombe malade en prison peut être placé en liberté conditionnelle médicale, mais, d'après Me Ruan, ce texte est insuffisamment précis et peut facilement conduire à de la corruption en prison.

? La règle est trop vague. Elle donne plus d'opportunités et de pouvoir aux gardiens de prison pour identifier selon leur bon vouloir les contributions des détenus utiles pour une mesure de commutation, de libération conditionnelle ou de purgation de peines à l'extérieur de la prison ?, a précisé Me Ruan.

Il a confirmé que certains fonctionnaires corrompus dans sa ville auraient ainsi plus de facilités à obtenir une réduction de peine et une libération conditionnelle médicale, ajoutant que cette situation conduit à une surveillance laxiste en prison.

? Il est vraiment nécessaire de clarifier la règle actuelle parce que plus elle donnera de détails, plus le personnel pénitentiaire se verra opposer de limites. Et si leurs pouvoirs sont limités, les risques qu'ils soient corrompus seront réduits ?, a-t-il ajouté.