La Chine amendera la Loi sur la protection du consommateur

16.04.2013 à 08h37

L'organe législatif suprême de la Chine examinera une série de projets de lois et d'amendements, dont un amendement à la Loi sur la protection du consommateur, selon la décision prise lundi.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) convoquera une session bimestrielle du 23 au 25 avril, selon la décision du Conseil du président de l'APN présidé par le législateur suprême Zhang Dejiang.

Selon l'agenda établi, les membres du Comité permanent de l'APN délibéreront pour la première fois lors de la session bimestrielle sur les modifications à la loi sur la protection des droits et des intérêts du consommateur et poursuivront leur examen de la loi sur le tourisme et de la loi sur la sécurité des équipements spéciaux.

Aucun détail concernant les modifications qui seront apportées à la loi n'a été révélé lors de la réunion de lundi.

Un rapport sur les progrès du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'établissement d'un mécanisme de compensation écologique et un rapport soumis par la Commission des Affaires législatives du Comité permanent de l'APN sur l'éclaircissement de l'interprétation de la loi seront également examinés lors de la session.

En outre, le Conseil du président de l'APN a adopté les projets législatifs et de supervision du Comité permanent de l'APN de cette année.

• Nom d'utilisateur
• Anonyme
•