Niger : adoption de la loi sur le financement des partis politiques

15.02.2013 à 13h56

Le gouvernement nigérien a adopté mercredi le projet de loi sur le mécanisme du financement des partis politiques au Niger.

Selon un communiqué officiel, la nouvelle loi proposée en matière de financement des partis politiques vise essentiellement à rendre plus transparent et plus efficace le mode de gestion et de fonctionnement des partis politiques.

"C'est dans cet esprit que les dispositions relatives au financement et à la gestion des comptes des partis politiques, notamment les ressources propres des partis politiques qui sont constituées des cotisations des membres, de la vente des cartes et des activités qu'ils peuvent mener ou les dons des personnes physiques ou morales de droit privé, ont été fixées", précise le communiqué.

Dans le même communiqué du gouvernement, Il est précisé que "la proportion des dons ne doit pas excéder le taux de 40% des ressources propres du parti politique pour les donateurs nationaux et 20 % pour les donateurs extérieurs. Les dons en numéraire ne peuvent en aucun cas excéder le montant de 1,5 million francs CFA. Dans le cas contraire, ces dons sont libellés par chèque ou tout autre mode de paiement bancaire".

"Ces dispositions visent à préserver les partis politiques des méfaits du blanchiment d'argent et renforce le dispositif de la bancarisation au Niger", précise-t-on de même source.

En outre, le présent projet de loi contient, entre autres dispositions, l'interdiction aux partis politiques de recevoir des dons et des frais de publicité des entreprises publiques.Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

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