C?te d'Ivoire : un projet de loi sur l'exploitation minière adopté "sous réserve"

14.11.2012 à 13h39

Les députés membres de la Commission des affaires économiques ont adopté "sous réserve" lundi à Abidjan un projet de loi relatif à la fixation de la taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d'exploitations minières.

"Le projet de loi relatif à la fixation de la taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d'exploitations minières est adopté sous réserve", a déclaré le président de séance au terme d'une confrontation d'idées avec le ministre de l'Economie et des Finances, Charles Diby Koffi.

Le ministre a expliqué aux députés que "le profit additionnel est en réalité une super taxe", en réponse aux préoccupations des députés qui voudraient en savoir davantage sur les privilèges que tirent les populations "détentrices des sites sur lesquels sont érigées les industries minières".

"Il faut une transparence dans l'exploitation des mines en C?te d'Ivoire", se sont inquiété les députés qui pensent que "la clé de répartition pose problème".

"Je souhaiterais que vous votez cette loi en prenant en compte vos observations qui sont pertinentes", a demandé Charles Diby Koffi.

Les députés ont fini par adopter "sous réserve" le projet de loi sur le profit additionnel qui doit être voté en séance plénière par l'ensemble des députés.

Par ailleurs, les députés membres de la Commission des affaires économiques ont adopté les projets de loi de finances rectificative du budget de l'année 2012 et celui portant règlement pour l'année 2011.

L'Assemblée nationale de C?te d'Ivoire a été officiellement installée en mars pour la première fois depuis 10 ans en raison des crises militaro-politiques qui ont empêché l'organisation des élections générales.

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