Afrique : des experts soulignent les avantages et les limites d'une justice transitionnelle après un conflit (SYNTHESE)

( Source: Xinhua )

05.06.2015 08h38

Plusieurs experts participant à Dakar à une conférence sur le renforcement de l'Etat de droit ont fait ressortir les avantages et les limites d'une justice transitionnelle ou d'une justice alternative après un conflit en Afrique.

La ministre libérienne de la Justice, Christiana Tah, a soutenu que "la justice transitionnelle permet de régler des problèmes subis par un pays après une longue période de conflits".

Donnant l' exemple de son pays, elle a souligné qu'"il y a eu une commission vérité et réconciliation pour réunir toutes les parties notamment les auteurs de crimes et les victimes afin de trouver des solutions".

"Mais, dans certaines situations, on se demande si la réconciliation peut suffire pour aplanir les atrocités", a-t-elle relevé, estimant qu'"il y a des crimes qui ne peuvent pas faire l' objet de compensation, il faut qu' il y ait des sanctions contre leurs auteurs".

Pour sa part, Ciré Aly Ba, administrateur des Chambres africaines extraordinaires (créées dans les tribunaux sénégalais pour juger l' ancien président tchadien Hissène Habré), a affirmé que "cette forme de justice utilise des procédés capables de faire passer d' une situation de conflit à un retour vers un Etat de droit parce qu' en période de crise il y a des dérives qui provoquent un affaissement de l' Etat de droit".

"II faut s' adapter aux réalités locales parce que l' environnement sociopolitique et géostratégique n' est pas le même dans tous les pays et les causes des conflits sont également différentes", a-t-il fait remarquer.

Toutefois, a-t-il reconnu, "le problème d' une justice transitionnelle c' est qu' il y a des Etats qui demandent à juger leurs citoyens pour empêcher la saisine de la Cour pénale internationale alors qu' ils n' ont aucune volonté ni la capacité de le faire".

"Souvent les situations post-conflit amènent aussi au pouvoir des factions qui ont été parties prenantes aux conflits et on a constaté que ces régimes rechignent à livrer les leurs", a-t-il ajouté.

Abderrahmane El Yessa du Programme des Nations Unies pour le développement, a soutenu de son c?té qu'"il y a un impératif de vérité, de réparation des préjudices et de non répétition des actes commis pour résoudre les séquelles nées des violations des droits humains".

"Les organes de justice transitionnelle doivent être indépendants, dotés d' un pouvoir d' investigation et disposer d' assez de temps et de moyens financiers pour rester autonomes", a-t-il poursuivi.

Il est aussi d' avis qu'"il faut éviter que la justice soit instrumentalisée à nouveau parce qu' une justice de transition est une preuve que le système judiciaire ne jouit pas de la confiance de la population".

Ce manque de confiance en la justice classique justifie en partie le recours à une justice alternative dans certains pays comme le Tchad.

Selon le ministre tchadien de la Justice, Mahamat Issa Halikimi, "le Conseil islamique règle beaucoup de problèmes. Les violences entre ethnies sont réglées selon un accord de règlement des conflits et les populations font souvent appel à des chefs traditionnels pour certains litiges".

"La justice alternative fait de la médiation pour aboutir à une conciliation en cas de conflits", a-t-il expliqué, avant d'affirmer que "beaucoup de Tchadiens ne veulent pas de la justice classique qu' ils trouvent trop lente".

Pour la présidente de l' ONG Femmes, leadership, migration, Ndioro Ndiaye, "cette justice alternative permet de contrecarrer l' expansion d' une crise et de réhabiliter les populations".

"Elle permet de mettre autour d' une table tous les acteurs influents qui représentent une identité et dont les avis doivent être pris en compte parce que tant que la démarche n' est pas inclusive il sera difficile de trouver des solutions à certaines crises", a-t-elle souligné.

Une autre solution alternative évoquée est la création de "maisons de justice" comme au Sénégal. Selon le conseiller au ministère sénégalais de la Justice, Mademba Gueye, "le principe de gratuité (dans les maisons de justice) permet de lutter contre les inégalités, d' assurer l' égal accès à tous à la justice et de gagner du temps par rapport à la justice classique".

"Il ne s' agit pas de trancher un conflit mais de trouver une solution juste. Le médiateur est obligé de suivre l' exécution de la décision mais si l' une des parties ne respecte pas les termes de l' accord, on va vers le juge pour des mesures exécutoires", a-t-il relevé.