La Cour populaire suprême (CPS) de Chine publiera une nouvelle interprétation judiciaire sur les procès pour des délits civils liés à l'environnement, a révélé jeudi un responsable de la CPS.
Cette interprétation sera applicable non seulement aux procès civils liés à l'environnement, mais aussi aux actions en justice concernant l'environnement menée au nom de l'intérêt public, a expliqué Wang Xuguang, vice-président de la section de première instance de la CPS consacrée aux ressources environnementales.
Cette explication judiciaire vise à unifier les normes pour juger les affaires d'atteinte à l'environnement, à clarifier les questions de détermination, d'exemption et de réduction de la responsabilité, ainsi que de répartition de la responsabilité parmi les pollueurs, a ajouté Wang Xuguang.
En janvier, la CPS a publié une interprétation permettant aux organisations non-gouvernementales d'intenter une action en justice contre les pollueurs.
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