Khartoum demande au Conseil de sécurité de l'ONU de reconsidérer sa décision de renvoyer le Soudan devant la CPI

( Source: Xinhua )

15.12.2014 09h22

Le Soudan a demandé samedi au Conseil de sécurité de l'ONU de reconsidérer sa décision de renvoyer le Soudan devant la Cour pénale internationale (CPI).

Le pays a également appelé le Conseil de sécurité à reconna?tre les importants efforts que Khartoum a consentis pour parvenir à un accord de paix avec les mouvements rebelles du Darfour [région de l'ouest du Soudan].

"Nous demandons de reconsidérer cette décision de renvoi afin de soutenir les efforts de paix et de développement qui commencent à porter leurs fruits au Darfour", a indiqué dans un communiqué le ministère soudanais des Affaires étrangères.

Le communiqué fait remarquer que la CPI n'a pas juridiction sur le Soudan dans la mesure où il n'est pas partie au Statut de la CPI, notant que la décision du Conseil de sécurité était clairement en contradiction avec les dispositions de la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.

Le communiqué explique également que la décision de la procureure de la CPI d'arrêter un chef d'Etat en exercice est en contradiction avec les règles du droit international et les précédents de la Cour internationale de justice relatifs à l'immunité des chefs d'Etat.

Le communiqué ajoute que le rapport de la procureure de la CPI n'amène rien de nouveau qui puisse convaincre la communauté internationale de soutenir les orientations ciblées et sélectives de la cour.

Par ailleurs, le ministère a assuré que la diffusion d'informations fabriquées sur des cas de viols en masse dans le village de Tabit, dans l'Etat du Nord-Darfour, par Radio Dabanga, une radio darfourie basée aux Pays-Bas, relevait d'une tentative non dissimulée et d'une coordination non déclarée visant à fournir de nouveaux matériaux pour le rapport de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, afin de garder la question devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

Vendredi, la procureure de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda a déclaré au Conseil de sécurité de l'ONU l'abandon de ses enquêtes au Darfour étant donné d'absence d'initiative du Conseil.