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Luxembourg : vers la libéralisation du colportage

( Xinhua )

23.04.2014 à 08h38

Le nouveau Code de la consommation, qui autorisera la vente de porte à porte, appelée colportage, entrera en vigueur le 26 avril prochain au Luxembourg, a-t-on appris mardi de source officielle.

En abrogeant l'interdiction du colportage, le Luxembourg se met en conformité avec le droit européen, peut-on lire dans un communiqué publié par le ministère luxembourgeois de l'Economie.

Ledit droit exige qu'une visite d'un professionnel au domicile du consommateur ne soit pas d'office considérée comme illégale.

Malgré l'autorisation du colportage, la nouvelle loi luxembourgeoise prévoit également de nouvelles dispositions visant à protéger le consommateur.

Il s'agit notamment des informations obligatoires à fournir par le professionnel qui sonne à la porte.

Selon le communiqué, le consommateur peut inviter le commer?ant qui lui propose des biens ou la fourniture de services à quitter le domicile et/ou à ne pas y revenir.

Le consommateur qui souhaite préserver sa tranquillité peut manifester son refus total d'être sollicité, ajoute-on.

Après toute indication de refus à l'entrée du batiment, le professionnel propose quand-même ses biens ou services, le consommateur peut en demander en justice la nullité et demander la restitution de l'argent payé, et le commer?ant risque une amende substantielle et la confiscation des marchandises et de la voiture.

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