Dernière mise à jour à 09h22 le 28/09
Le gouvernement fran?ais a présenté lundi le projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de grande incertitude provoquée par le conflit russo-ukrainien et une forte inflation alimentée par l'explosion des prix de l'énergie. L'Exécutif affiche sa volonté de protéger les Fran?ais tout en rétablissant les finances publiques même si la prévision de déficit est maintenue à 5% du PIB pour l'an prochain.
"En 2023, le gouvernement maintiendra des mesures de protection fortes pour les Fran?ais. Cette ambition renouvelée s'articulera avec une ma?trise des dépenses publiques pour stabiliser le solde public à 5,0 % du PIB en 2022 comme en 2023; alors que le déficit budgétaire de l'Etat se réduira de 14 milliards d'euros pour atteindre 158 milliards en 2023. Le poids de la dette publique baissera de 111,5 % du PIB en 2022 à 111,2 % fin 2023 et les dépenses de l'Etat se réduiront de 2,6 % en volume par rapport à 2022", résume le compte rendu du conseil des ministres, diffusé lundi.
"Les incertitudes n'ont jamais été aussi grandes, c'est vrai pour la France et pour toutes les nations européennes", a insisté devant la presse le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. "L'économie et l'emploi résistent dans notre pays. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2023 repose sur des prévisions de croissance de 2,7 % en 2022 et de 1,0 % en 2023, ainsi que sur une inflation estimée à 5,3 % en 2022 et à 4,2 % en 2023", a-t-il indiqué.
Selon les derniers chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la croissance ne devrait pas dépasser 0,6% en France l'an prochain.
"La priorité absolue est de faire baisser l'inflation, qui pèse sur le pouvoir d'achat", et dans ce but, le "bouclier énergétique" sera prolongé, a confirmé le ministre de l'Economie et des Finances, faisant remarquer que le co?t de cette mesure est évalué à 16 milliards d'euros pour 2023, (11 milliards d'euros pour le gaz et cinq milliards pour l'électricité). Grace à ce "bouclier énergétique", la France enregistre "le niveau d'inflation le plus bas" des pays de la zone euro, a dit M. Le Maire.
"Si nous ne mettions pas en place le bouclier tarifaire, la hausse de la facture ne serait non pas de 15 % mais de 120 ou 130%", a de son c?té affirmé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
Pour faire face à l'envolée des prix de l'énergie, une enveloppe de trois milliards d'euros est par ailleurs prévue pour aider "les entreprises exposées à la concurrence internationale".
Parmi les mesures destinées à protéger les Fran?ais, M. Le Maire a évoqué "l'indexation sur l'inflation du barème de l'imp?t sur le revenu, ce qui permettra de protéger le revenu disponible de tous les ménages".
Les dépenses publiques devraient augmenter de 21,7 milliards d'euros en 2023 pour arriver à un total de 346,5 milliards d'euros (hors charge de la dette), soit une hausse de 6,6% par rapport au budget 2022. Le gouvernement a indiqué que 270 milliards d'euros de dette seraient levés sur les marchés financiers l'an prochain.
"La France continue de vivre au-dessus de ses moyens", a jugé lundi dans un communiqué le Mouvement des entreprises de France (Medef).
A noter que le projet de loi de finances octroie davantage de moyens à plusieurs ministères et prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'Etat et ses opérateurs en 2023, en particulier dans les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education nationale.
Le budget de l'éducation nationale augmentera notamment de 6,5% afin de contribuer à la revalorisation du salaire et du métier d'enseignant promise par le chef d'Etat Emmanuel Macron pendant sa campagne. Le gouvernement s'est engagé à ce qu'aucun enseignant ne gagne moins de 2.000 euros net par mois.
Le budget de la défense va quant à lui cro?tre de trois milliards d'euros conformément à la loi de programmation militaire pour atteindre 43,9 milliards d'euros. Les effectifs seront renforcés avec plus de 1.500 nouveaux emplois, notamment "dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense".
Le budget 2023 doit être présenté dans les prochaines semaines au Parlement. Les partis d'opposition ont déjà fait savoir qu'elles y étaient opposées. Le gouvernement risque de recourir à l'article 49-3 pour faire passer le texte. Avec cet outil, le gouvernement engage sa responsabilité sur un projet de loi, qui est adopté sans vote. Mais le Parlement peut répliquer en adoptant une motion de censure. Si la motion de censure est adoptée par la majorité absolue des députés, le Premier ministre est alors obligé de déposer la démission de son équipe.