L'UE prolonge la suspension de sanctions contre l'Iran

( Source: Xinhua )

26.11.2014 08h28

Le Conseil de l'Europe a indiqué mardi qu'il prolongeait jusqu'au 30 juin 2015 la suspension de sanctions de l'Union européenne (UE) spécifiée dans le plan d'action conjoint accepté l'an dernier par le groupe "5+1" et l'Iran.

Selon un communiqué de presse du Conseil de l'Europe, cette initiative fait suite à la décision de l'Iran et du groupe "5+1", constitué des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France, de la Chine, de la Russie et de l'Allemagne, de prolonger la validité des mesures du plan d'action conjoint jusqu'à cette date.

Le communiqué indique qu'alors que le reste des sanctions de l'UE contre l'Iran reste en place, la suspension autorise: les prestations d'assurance et de transport en lien avec les ventes iraniennes de pétrole brut aux clients actuels, l'importation, l'achat et le transport de produits pétrochimiques iraniens, ainsi que le commerce d'or et de métaux précieux avec le gouvernement iranien et ses organismes publics. Le relèvement des seuils pour autoriser les transferts financiers depuis et vers l'Iran reste en vigueur.

La mise en oeuvre du plan d'action conjoint inclut pour l'UE la suspension d'un "nombre limité" de mesures restrictives pour une période de six mois à partir de janvier 2014, selon les documents de l'UE.

Les documents de l'UE précisent que les sanctions européennes ciblent les personnes et entités qui soutiennent le programme nucléaire controversé ainsi que les revenus du gouvernement iranien utilisés pour financer le programme. Les sanctions de l'UE ne visent pas le peuple iranien.

L'Iran et les six puissances mondiales ont convenu lundi de repousser l'échéance pour les négociations sur le nucléaire jusqu'au 1er juillet de l'an prochain afin de tenter de garantir les perspectives d'un accord.

Sur la base de cet accord, le plan d'action conjoint, ou accord intérimaire de Genève, conclu le 24 novembre 2013, sera prolongé jusqu'au 30 juin 2015 et les négociations reprendront en décembre prochain.