Le ministre fran?ais des Finances et des Comptes publics Michel Sapin et son homologue luxembourgeois Pierre Gramegna ont signé vendredi un quatrième avenant à la convention fiscale entre les deux pays, a-t-on appris de source officielle.
Les deux ministres se sont "réjouis" qu'un accord ait pu être trouvé sur le libellé d'un texte relatif à l'imposition des gains provenant de l'aliénation d'actions, parts ou autres droits à prépondérance immobilière dans une société, une fiducie ou toute autre institution ou entité, selon un communiqué du ministère des Finances du Grand-Duché.
Cet avenant clarifie le dispositif de la convention en prévoyant l'imposition concernant les immeubles détenus indirectement par un particulier ou une entreprise dans l'autre Etat, mettant fin à des situations de non-imposition, a-t-on indiqué.
Le Luxembourg et la France vont poursuivre leurs travaux communs visant à moderniser le dispositif conventionnel, ajoute le communiqué.
La convention, signée à Paris le 1er avril 1958, tend à éviter les doubles impositions entre la France et le Luxembourg et à établir des règles d'assistance administrative réciproques en matière d'imp?t sur le revenu et sur la fortune.
Les ruines du Yuanmingyuan renaissent de leurs cendres
La tour ? Grand clou ? dévoilée à Beijing
L'appartement le plus cher du monde se situe à...
Le danger du mandarin dans l’aviation civile
Rowan Atkinson, ?Mr. Bean? fait le show à Shanghai
Les cendres de Robin Williams ont été répandues en mer depuis le Golden Gate
De mystérieuses lumières vertes observées depuis l'espace à Bangkok
Le Samsung Galaxy Alpha sortira le 12 septembre
Le site américain Amazon attiré par la zone franche de Shanghai 
Palmarès de la restauration rapide en Chine
OSI veut regagner la confiance du marché
Retrouvailles difficiles pour les enfants de province
L'autoroute aquatique du Lac Poyang
Microsoft probablement ciblée par une enquête antitrust en Chine
Controverse sur un don financier à Harvard
Un Camp d'été pour les enfants obèses
L'ethnie Yi célèbre le Festival de la torche
Twitter
Facebook
RSS
