La Douma d'Etat russe, chambre basse du Parlement, a accordé mercredi l'amnistie à environ 25 000 personnes afin de marquer le 20e anniversaire de l'adoption de la Constitution russe.
La version de l'amnistie approuvée par 446 députés de la Douma a été soumise au président russe Vladimir Poutine, ainsi que onze autres versions. Le droit exclusif d'annonce d'aministie est donné à la Douma par la Constitution russe.
Selon le document, l'aministie peut être accordée à des détenus ayant commis des crimes avant l'age de 18 ans, aux femmes avec des enfants mineurs et aux femmes enceintes, aux personnes agées et handicapées, aux militaires, aux fonctionnaires des agences d'application de la loi et aux anciens membres du gouvernement.
Elle s'applique également aux activistes de Greenpeace faisant actuellement l'objet d'une enquête, aux participants des émeutes de 2012 contre le gouvernement et à certains activistes de l'opposition.
Seuls ceux ayant été condamnés à une peine de moins de cinq ans, ou ceux n'étant pas détenus mais sont suspects ou prévenus, peuvent être pardonnés.
L'amnistie ne s'applique en revanche pas aux personnes détenues suite à des crimes ayant mis en danger le public, ayant commis des crimes violents, ni aux individus ayant délibérément commis des crimes dans les installations de détention ou aux détenus enfreignant gravement les règlements relatifs à la détention.
L'amnistie entre en vigueur le jour même, les personnes graciées devant être libérées dans les six mois.
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