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Dernière mise à jour à 08h28 le 10/06

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La Chine perpétue sa politique d'allégement fiscal pour les co?ts de recherche et de développement des entreprises

Xinhua | 10.06.2022 08h20

Une politique d'allégement fiscal introduite l'année dernière a été officialisée dans un règlement, permettant aux entreprises de recevoir la majorité du bénéfice annuel grace à une déduction de la taxe sur les co?ts de recherche et de développement au moins trois mois d'avance, selon l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

A partir de cette année, les entreprises peuvent déduire leurs revenus imposables concomitants les dépenses sur la recherche et le développement effectuées au cours des neuf premiers mois de l'année, lorsqu'elles déposent leur déclaration d'imp?ts en octobre, selon un avis publié par l'administration.

La politique a été adoptée pour la première fois en octobre dernier en tant que mesure de soutien pour stimuler l'innovation dans le contexte de la COVID-19. Sans cet arrangement, les entreprises ne pouvaient dépenser leurs co?ts annuels de recherche et de développement que l'année suivante.

La Chine a autorisé les petites et moyennes entreprises à forte intensité technologique et celles du secteur manufacturier à déduire des revenus imposables le double de leurs co?ts de recherche et de développement, contre 175% auparavant.

(Rédacteurs :Shuang Sheng, Yishuang Liu)
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