La Chine va lancer des réformes sur le droit de propriété des agriculteurs

( Source: Xinhua )

20.10.2014 08h20

La Chine va mettre en oeuvre une série de réformes visant à accorder plus de droits de propriété aux agriculteurs afin qu'ils puissent davantage profiter des bénéfices de l'urbanisation.

Lors d'une interview accordée à l'Agence de presse Xinhua (Chine Nouvelle), le vice-ministre de l'Agriculture Chen Xiaohua a indiqué que le projet pilote, récemment approuvé par le gouvernement central, explorerait diverses formes de propriété collective de la terre dans les zones rurales pour mieux protéger les intérêts des agriculteurs.

En Chine, la terre dans les zones urbaines appartient à l'Etat, tandis que dans les zones rurales elle est généralement de propriété collective. Alors que les réformes graduelles depuis les années 1980 ont permis de voir les transactions foncières dans les zones urbaines évoluer en un robuste marché immobilier, les transactions foncières dans les zones rurales sont restées largement statiques du fait que les agriculteurs ont généralement le droit d'utiliser la terre, mais pas de la vendre directement ni de l'hypothéquer.

Ceci a placé les agriculteurs chinois dans une position vulnérable et il a été décidé lors d'une réunion sur la réforme qui s'est tenue l'année dernière de changer progressivement la situation.

Tout en mettant en oeuvre des politiques strictes pour protéger les terres arables, le pays garantira aux agriculteurs le droit de posséder, utiliser, tirer profit de, et transférer leur terre sous contrat forfaitaire, ainsi que d'utiliser la propriété de la terre comme garantie, indique un document publié à l'issue de la troisième session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois qui s'est tenue en novembre dernier.

A la suite de ce document, une récente politique spécifiant les procédures pour permettre aux agriculteurs de transformer leur droit de propriété collective en un système d'actionnariat a été introduite.

M. Chen a indiqué que la clé était d'accélérer l'enregistrement et la confirmation des droits fonciers. La Chine a lancé un programme d'enregistrement pilote en 2008 et le pays vise à étendre le projet à tout le pays en 2015.

Par ailleurs, la Chine garantira activement le droit des agriculteurs à posséder et tirer profit de leurs terres sous contrat forfaitaire, et leur permettra d'abandonner ou d'hériter du droit d'utilisation de la terre dans certaines conditions, selon M. Chen.

En prenant en compte les différentes conditions dans l'est, le centre et l'ouest du pays, les autorités sélectionneront plusieurs districts pour lancer les réformes et espèrent achever leur mise en oeuvre d'ici la fin de 2017.