Un projet de loi sur le contr?le des exportations a été soumis dimanche au plus haut organe législatif de la Chine pour une deuxième lecture.

Le projet, qui ajoute des dispositions concernant les services intermédiaires pour les marchandises soumises au contr?le des exportations, sera discuté lors de la 20e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui se déroule jusqu'à mardi.

Selon le projet, aucune organisation ou personne ne peut fournir d'agence, de transport de marchandises, de livraison, de déclarations douanières, de plates-formes de commerce électronique tierces ou de services financiers aux exportateurs qui commettent des infractions au contr?le des exportations.

Ceux qui fournissent des services intermédiaires aux exportateurs qui se livrent à des activités illégales dans le cadre du contr?le des exportations se verront confisquer leurs gains illégaux et seront condamnés à une amende, ajoute le projet.