Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine, convoquera sa 20e session du 28 au 30 juin à Beijing.

Cette décision a été prise lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN samedi, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.

La réunion a proposé d'examiner les projets d'amendement à la loi sur les brevets et à la loi sur la protection des mineurs, ainsi que le projet de loi sur le contr?le des exportations, lors de la prochaine session.

La session devrait également délibérer sur les motions concernant l'examen du projet d'amendement XI au Code pénal, d'un projet d'amendement à la loi sur les sanctions administratives et du projet de loi sur la sécurité des données.