La loi amendée sur les marques entrera en vigueur en Chine le 1er novembre.

La loi amendée élève le plafond des indemnités susceptibles d'être imposées en cas d'atteinte au droit des marques.

Elle vise également les comportements de mauvaise foi liés aux marques, tels que l'enregistrement malveillante des marques et l'accumulation de marques déposées.

"Les demandes d'enregistrement des marques de mauvaise foi à des fins autres que l'utilisation doivent être rejetées", indique la loi amendée, ajoutant que les agences de marques doivent refuser de représenter les personnes tentant d'obtenir des marques de manière malhonnête.