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Dernière mise à jour à 08h24 le 28/12

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Le projet de loi antiterroriste de la Chine inspiré par les lois étrangères

Xinhua | 28.12.2015 08h23

La Chine a étudié des lois américaines et de l'Union européenne pour élaborer son propre projet de loi antiterroriste qui demande aux entreprises technologiques d'aider les autorités chargées de la sécurité à prévenir et à enquêter sur le terrorisme, a annoncé dimanche un responsable législatif.

Lors d'une conférence de presse tenue à l'issue de la session d'une semaine de l'organe législatif suprême de la Chine, Li Shouwei de la commission de la législation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, a indiqué que plusieurs pays et entreprises avaient fait part de leurs préoccupations face à certaines dispositions de la loi.

L'article 18 de la nouvelle loi, qui exhorte les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès Internet à offrir le soutien et l'assistance techniques, tels que le déchiffrement, à la police et aux autorités de la sécurité nationale, afin de prévenir et d'enquêter sur les activités terroristes, a noté le responsable.

M. Li a indiqué que le règlement était conforme aux besoins du travail actuel pour lutter contre le terrorisme et qu'il était presque le même par rapport à celui des autres grands pays du monde.

"La clause reflète les le?ons que la Chine a tirées des autres pays et représente le résultat d'une sollicitation élargie de l'opinion publique", a-t-il ajouté.

"(Elle) n'affectera pas les affaires normales des entreprises, ni installera des portes dérobées pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou ... à la liberté d'opinion des citoyens sur Internet, ainsi qu'à leur liberté de religion", a indiqué M. Li.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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