Les responsables chinois doivent prêter serment devant la Constitution

( Source: Xinhua )

25.06.2015 08h15

Les responsables chinois devront prêter un serment d'allégeance devant la Constitution lorsqu'ils prendront leurs fonctions, selon un projet de document juridique soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) pour délibération.

Tous les fonctionnaires élus ou nommés par les assemblées populaires et leurs comités permanents au niveau national ou local, ainsi que les fonctionnaires de l'Etat nommés par les gouvernements, tribunaux et parquets à tous les niveaux prêteront publiquement un serment d'allégeance devant la Constitution lorsqu'ils prendront leurs fonctions, selon le projet de décision.

Han Xiaowu, secrétaire général adjoint du Comité permanent de la 12e APN, a indiqué mercredi, alors qu'il expliquait le projet, que la Constitution étant la loi fondamentale du pays et possédant un statut juridique suprême, les autorités, les forces et les fonctionnaires de l'Etat devaient avoir une conscience constitutionnelle, observer les principes constitutionnels, soutenir l'esprit constitutionnel et remplir les obligations constitutionnelles.

"Etablir un système de serment d'allégeance devant la Constitution à travers la législation aura une grande importance pour assurer la loyauté des fonctionnaires de l'Etat à la Constitution, en observant et sauvegardant la Constitution", a-t-il indiqué.

Selon le projet de décision, les responsables qui devront prêter serment après leur élection ou nomination comprennent le président et le vice-président du pays, le président, les vice-présidents, le secrétaire général et tous les membres du Comité permanent de l'APN, le Premier ministre, les vice-Premiers ministres, les conseillers d'Etat, les ministres, le gouverneur de la Banque populaire de Chine (banque centrale), l'auditeur général de la Commission nationale des comptes, le président, les vice-présidents et les membres de la Commission militaire centrale de Chine, ainsi que les chefs de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.

Quand ces responsables prêteront serment, la main droite devra être levée et former un poing, tandis que le drapeau et l'emblème du pays devront être suspendus dans la salle de la cérémonie.

Selon le projet, le serment est "Je promets de respecter la Constitution de la République populaire de Chine, de sauvegarder l'autorité de la Constitution, de remplir les obligations de la Constitution, de me dévouer et d'être honnête dans ma tache, d'être loyal à mon pays et à mon peuple, d'accepter la supervision et de travailler avec ardeur pour la grande cause du socialisme à la chinoise".

Il a été décidé en octobre 2014 lors de la quatrième session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois d'établir un système de serment d'allégeance devant la Constitution.