Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 (2)

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18.03.2015 08h24

La gestion des dettes gouvernementales a été améliorée. Nous avons publié des instructions sur l'amélioration de la gestion des dettes des instances locales, qui prévoient l'introduction d'un mécanisme régulier de financement par emprunt des instances locales qui permette de contr?ler l'ampleur de leurs dettes, d'incorporer ces dernières dans la gestion budgétaire et de donner l'alerte en cas de risque. Elles prescrivent aussi la mise en place d'un mécanisme de gestion des dettes des instances locales qui allie emprunt, utilisation et remboursement. Des opérations ont été aussi menées pour tirer au clair le montant exact des dettes en cours des gouvernements locaux. Des études ont été faites pour élaborer des mesures d'accompagnement afin d'évaluer les risques d'endettement des instances locales et de donner l'alerte. En 2014, 400 milliards d'emprunts publics ont été émis pour le compte des instances locales, et des essais ont été effectués dans dix régions sur l'émission et le remboursement des emprunts par les autorités locales elles-mêmes. Nous avons amélioré le système de gestion de l'encours des emprunts publics, étendu à titre d'essai les catégories d'obligations pour la préémission, amélioré le mécanisme d'émission à date fixe des emprunts publics à échéance clé et celui de l'émission supplémentaire, et publié pour la première fois la courbe de rendement des emprunts à échéance clé. Nous avons élaboré le projet de réforme concernant l'établissement des rapports financiers synthétiques des administrations basés sur la comptabilité d'exercice, en définissant clairement son idée directrice, sa tache principale, ses contenus concrets et ses mesures d'application. En outre, les mécanismes d'investissement et de financement ont été modifiés; des efforts ont été faits pour promouvoir les partenariats public-privé (PPP), puisqu'un guide des modèles de coopération a été publié et une expérience pilote, lancée.

La sévérité de la discipline financière et économique a été renforcée. Des opérations spéciales ont été menées à l'échelle nationale pour renforcer la discipline budgétaire et lutter contre les "caisses secrètes"; les violations de la loi ou de la discipline budgétaire ont re?u un coup d'arrêt; des irrégularités d'une valeur de 140,6 milliards de yuans ont été ainsi découvertes dans l'exécution du budget et les achats publics, et 1538personnes ont été poursuivies. Les exigences concernant la réduction des "trois frais publics courants" [réception, voitures de fonction et missions à l'étranger ou à Hong Kong, Macao et Taiwan] ont été strictement observées; les dépenses affectées aux réunions et conférences ont été réduites; l'utilisation des voitures de fonction et des batiments de bureaux en violation des normes fixées a fait l'objet d'un assainissement; la construction d'immeubles administratifs ou du Parti et le nombre d'employés payés par la caisse de l'état ont été soumis à un contr?le des plus sévères, ainsi que l'organisation de soirées artistiques et d'autres activités financées par les deniers publics. La révision du règlement sur l'usage des voitures de fonction dans les organismes du Parti et de l'appareil gouvernemental a été achevée pour l'essentiel. Nous avons en outre perfectionné les mesures d'accompagnement financières et budgétaires pour une meilleure application du règlement relatif à la pratique du régime de stricte économie et à la lutte contre le gaspillage dans les organismes du Parti et de l'appareil gouvernemental. Maintenant que la réforme du système des décaissements centralisés du Trésor couvre la quasi-totalité des départements budgétaires au niveau du district et au-dessus, nous avons promu la réforme par catégorie au niveau des cantons et des bourgs. La gestion informatisée des décaissements centralisés du Trésor a été généralisée au niveau des provinces. Nous avons également fait beaucoup d'efforts pour mettre en place une liste des dépenses à régler obligatoirement par une carte de crédit destinée aux frais de mission des fonctionnaires, et pour établir un système dynamique de contr?le sur l'exécution des budgets, en renfor?ant en particulier le contr?le sur les dépenses affectées aux réunions et conférences, aux stages de formation, aux réceptions officielles et aux grands projets spécifiques. De nouveaux efforts ont été faits pour la publication des budgets et bilans. 99départements centraux ont publié leurs budgets et bilans, et le tableau des budgets et bilans des dépenses de la rubrique des "trois frais publics courants" financées par les crédits budgétaires a été publié pour la première fois. Les finances centrales et les départements ont détaillé jusqu'aux articles -au plus bas niveau dans l'échelle des fonctions- leurs états budgétaires et bilanciels, et jusqu'aux projets déterminés, les budgets de transferts de paiements spéciaux. 31 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement des autorités centrales) ont rendu publics leurs budgets ainsi que ceux des départements sous leur autorité.

II) Exécution du budget en 2014

1.Exécution du budget général

Les recettes du budget général de l'état se sont élevées à 14.034,974 milliards de yuans, soit une hausse de 8,6% par rapport à l'année2013 (idem ci-après). Si l'on y ajoute 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes totales ont atteint 14.134,974 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'état se sont élevées à 15.166,154 milliards de yuans, soit une augmentation de 8,2%. Si l'on y ajoute 219,52 milliards de yuans, total de la somme mise en réserve sur les fonds de stabilisation et de régulation du budget central et des budgets locaux et du report des dépenses des finances locales à l'exercice suivant, ainsi que 99,3milliards de yuans destinés au remboursement du principal des obligations émises pour le compte des instances locales, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 15.484,974 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 1.350 milliards de yuans.

L'accroissement des recettes du budget général de l'état a continué à ralentir pour les raisons suivantes: premièrement, la tendance à la baisse de l'économie étant assez forte, on note une diminution plus ou moins importante des taux de croissance de la production industrielle, de la consommation, des investissements et des bénéfices des entreprises, ainsi qu'un ralentissement de l'augmentation des recettes provenant des principaux imp?ts et taxes comme la TVA et l'imp?t sur les revenus des entreprises. Deuxièmement, l'indice des prix à la production (IPP) a connu une baisse continue, et l'indice des prix à la consommation (IPC) est resté assez bas, ce qui a eu des effets néfastes sur l'augmentation des recettes budgétaires calculées à prix courant. Troisièmement, les ajustements du marché immobilier ont eu plus d'effets: le net recul des ventes de logements marchands a entra?né un ralentissement de la croissance des recettes provenant de la taxe sur le chiffre d'affaires de l'immobilier, de la taxe sur les revenus des promoteurs immobiliers, des droits de mutation à titre onéreux et d'autres imp?ts. En même temps, l'application de mesures politiques telles que l'extension des expériences de remplacement de l'imp?t sur le chiffre d'affaires par la TVA a entra?né elle aussi une réduction des recettes budgétaires.

Les recettes du budget général central se sont élevées à 6.449,001 milliards de yuans (100,2% du montant prévu), soit une hausse de 7,1%. En y ajoutant 100milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes ont atteint un total de 6.549,001 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central ont été de 7.417,436 milliards de yuans (99,1% du montant prévu), soit une augmentation de 8,3%. Sur ce total, 2.256,991 milliards de yuans (+10,2%, 100,3% du montant prévu) ont été dépensés par les instances centrales pour elles-mêmes. Si l'on y adjoint la somme de 81,565 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est élevé à 7.499,001 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi, comme prévu, à 950 milliards de yuans. à la fin de l'année 2014, l'encours de la dette totale des finances centrales a été de 9.565,545 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 10.070,835 milliards de yuans. Le solde positif du fonds de stabilisation et de régulation du budget central a été de 134,115 milliards de yuans.

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 12.746,418 milliards de yuans, dont 7.585,973 milliards de yuans (+9,9%) provenant des instances locales et le reste (5.160,445 milliards de yuans) octroyé par l'échelon central à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Les dépenses des budgets généraux locaux ont atteint un total de 12.909,163 milliards de yuans, soit une hausse de 7,8%. Si l'on y ajoute 137,955 milliards de yuans, total de la somme mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation des budgets locaux et du report des dépenses à l'exercice suivant, ainsi que 99,3 milliards de yuans consacrés au remboursement du principal des obligations, l'ensemble des dépenses des budgets généraux locaux s'est chiffré à 13.146,418 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 400 milliards de yuans.

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