Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 (12)

18.03.2015 08h24

V) Mieux gérer les dettes publiques locales.

Pour prévenir et ma?triser rigoureusement les risques financiers, nous appliquerons intégralement l'instruction sur le renforcement de la gestion des dettes publiques des administrations locales. Premièrement, mettre sur pied des mécanismes normalisés permettant aux pouvoirs locaux de contracter des dettes à la fois générales et spéciales. La répartition par les finances centrales de quotas de dette sera basée essentiellement sur une estimation des ressources financières et d'autres facteurs objectifs des instances locales concernées. Le mécanisme de tarification des obligations publiques locales par le marché sera parachevé, afin de soumettre l'endettement public local aux règles du marché et de défendre les droits et intérêts des investisseurs, ainsi que la confiance du marché. Deuxièmement, améliorer les mécanismes de gestion de la dette. Les instances locales seront soumises à un plafond de la dette qu'elles ne pourront en aucun cas dépasser. Les dettes publiques locales seront inscrites par catégorie aux budgets généraux et aux budgets des fonds gouvernementaux. Des mécanismes d'évaluation des risques et d'alerte seront mis en place là où la dette locale présente un risque élevé. Les instances locales seront encouragées à se doter de mécanismes d'intervention rapide et à élaborer des plans d'urgence, et une aide pour réaliser ces taches leur sera accordée. Un système de publicité sera introduit, qui permettra de faire conna?tre régulièrement le montant des dettes publiques locales. Pour permettre aux administrations de rédiger des rapports financiers synthétiques adoptant la comptabilité d'exercice, nous élaborerons les modalités d'établissement de ce type de rapports, ainsi qu'un manuel d'opération, et promulguerons les normes de base de la comptabilité publique, etc. Troisièmement, régler de fa?on adéquate les dettes en cours et assurer le financement ininterrompu des projets en cours d'exécution. Après vérification, les dettes en cours approuvées suivant la procédure légale seront inscrites par catégorie au budget. Les administrations locales devront se procurer des ressources par diverses voies pour rembourser en temps voulu les dettes échues. En même temps, une période de transition d'une durée appropriée leur sera accordée: durant celle-ci, il leur sera permis de recourir à des prêts bancaires d'un montant limité pour finir de financer les projets qu'elles ont entrepris, de manière à éviter toute rupture de la cha?ne de financement et à se prémunir contre tout risque financier. Afin de payer moins d'intérêts et de pouvoir rembourser le principal dans des délais plus avantageux, elles seront également autorisées à procéder à la substitution graduelle de leurs dettes, après incorporation de celles-ci dans la gestion budgétaire. Les fonds ainsi libérés iront aux projets prioritaires.

VI) Renforcer la discipline financière.

Malgré les efforts que nous avons déjà déployés pour rétablir la discipline financière et mener des opérations spéciales contre les "caisses secrètes", il n'y a pas lieu de relacher notre travail dans les domaines où ce genre de problèmes continuent d'abonder. Pour parer au rebond des dérogations et des infractions aux règlements financiers, nous lancerons régulièrement des campagnes de contr?le. Pour accro?tre la transparence des informations relatives aux politiques, tout fonds spécial devra être muni d'un guide d'emploi qui sera publié. L'emploi de toutes les ressources budgétaires, notamment celui des fonds prioritaires destinés à l'amélioration du bien-être, sera soumis à un audit. Par ailleurs, nous doterons le plus rapidement possible les services financiers de systèmes et mécanismes de contr?le interne. Nous opérerons une meilleure répartition des pouvoirs (selon les taches, les postes, les échelons administratifs) dans les secteurs prioritaires et postes clés (affectation des fonds budgétaires, achats publics, etc.) où l'on constate une concentration excessive des pouvoirs. Afin d'assurer l'intégrité et la bonne marche de nos activités financières et de notre gestion, nous nous appliquerons, par la réorganisation des procédures et la généralisation de l'informatique, à prévenir les crises, à les ma?triser quand elles se produisent, à élever la vigilance et à corriger les problèmes après leur survenue.

Camarades députés,

La bonne exécution du budget de 2015 revêt une importance capitale. C'est avec plaisir que nous nous soumettons à la supervision de l'Assemblée populaire nationale et sommes prêts à prêter une oreille attentive aux remarques et propositions du Comité national de la CCPPC. Sous la direction du Comité central du Parti communiste chinois avec le camarade Xi Jinping comme secrétaire général, guidés par la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la "Triple Représentation" et le concept de développement scientifique, nous allons nous efforcer, en ouvriers novateurs et ardents à la tache, de mener à bonne fin l'exécution du budget et les réformes des finances publiques, afin de contribuer au développement sain et régulier de notre économie, ainsi qu'à l'harmonie et à la stabilité de notre société.

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