La Cour suprême et le Parquet suprême de Chine ont conjointement publié mardi une nouvelle explication juridique qui clarifie les sanctions sévères applicables aux pollueurs.
Le document juridique présente les difficultés à enquêter sur les cas de pollution environnementale et à condamner les pollueurs, selon un communiqué publié par les deux départements juridiques.
Le document énumère quatorze types d'activités qui seront considérés comme un "crime d'atteinte à la protection de l'environnement et des ressources".
Le rejet et le déversement de déchets radioactifs ou de déchets contenant des agents pathogènes de maladies infectieuses ou des substances toxiques dans les sources d'eau potable et dans les réserves naturelles seront considérés comme un crime environnemental.
L'émission de polluants qui entra?ne l'évacuation de plus de 5.000 habitants ou empoisonne plus de 30 personnes est également considérée comme un crime environnemental.
L'émission de polluants près des h?pitaux, des écoles et des quartiers résidentiels constitue aussi une grave infraction.
Selon le Code pénal chinois, ces infractions sont passibles d'une peine allant jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et d'amendes.
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