Le Maroc pourrait bient?t accéder au futur statut d'Etat associé de l'UE

12.05.2014 à 16h03

Le partenariat de l'Union européenne (UE) avec le Maroc devrait bient?t passer à la vitesse supérieure avec la conclusion du projet d'Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), actuellement en négociation.

Vu la profondeur des liens qui l'unissent à l'espace communautaire, le Maroc serait même tenté d'être parmi les premiers pays de la rive sud de la Méditerranée à accéder au futur "Statut d'Etat associé" que le Conseil de l'Europe (CE) envisage de créer à l'intention des pays non membres de l'UE.

Selon le président du groupe des rapporteurs des relations extérieures au Comité des ministres du CE, l'ambassadeur Laurent Dominati, le Conseil planchera, dès septembre prochain, sur la rédaction d'un projet de résolution qui vise à instaurer une nouvelle catégorie pour les pays non membres partenaires du Conseil qui s'assimilera au statut d'Etat associé. Cette action est à inscrire dans le cadre de la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV).

Dans un rapport soumis cette semaine à Vienne, à la conférence ministérielle du CE, le Comité des ministres rappelle que des négociations ont été déjà engagées pour jeter les bases d'une coopération de 2ème génération avec le Maroc qui jouit d'un Statut avancé auprès de l'UE.

Intervenant à l'ouverture des travaux d'un séminaire régional sur les instruments normatifs du Conseil à laquelle prenaient part des délégations du Maroc, de la Tunisie, de l'Algérie et de la Jordanie, la secrétaire générale adjointe du CE, Gabriella Battaini-Dragoni a expliqué que le Maroc qui a déjà pris un grand nombre d'engagements avec l'UE grace à la conclusion de nombreux accords (accord agricole, accord aérien, partenariat pour la mobilité, etc.), souhaite entretemps pouvoir bénéficier d'un accompagnement financier européen additionnel conséquent pour pouvoir mener à bon port ses grandes réformes en cours.

Un tel soutien en plus du soutien technique de l'UE permettra au Maroc d'avancer rapidement sur la voie de son rapprochement réglementaire avec l'Europe, dans divers secteurs clés. "En 2013, le Maroc a bien progressé dans la préparation de l'accord sur l'évaluation de la conformité des produits industriels (ACAA) et a bien avancé aussi dans les négociations pour l'ALECA", lit-on dans le rapport annuel de l'UE sur le Maroc faisant le point sur les principaux développements et réformes intervenus en 2013 dans le cadre de la PEV.

Pour le Maroc, l'Europe est un important bailleur de fonds et de loin son premier partenaire commercial. Le Maroc bénéficie aussi depuis 2008 du Statut avancé, le seul à ce jour en Afrique, et négocie depuis avril 2013 avec Bruxelles, un ALECA qui reviendra, s'il aboutit, à intégrer presque totalement le Maroc dans le marché unique européen. A cela s'ajoute encore un partenariat de mobilité, ou un accord de pêche renouvelé en décembre dernier.

Le rapport relève toutefois qu'en 2013, "la majorité des recommandations du rapport de l'année précédente ont été suivies". Il cite par exemple le plan gouvernemental pour l'égalité (PGE), le projet de loi sur l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) approuvés en Conseil de gouvernement.

A ce jour, la Politique européenne de voisinage compte 16 partenaires. En 2013, l'aide accordée aux pays partenaires de la PEV (sud et est de l'UE) a atteint son niveau annuel le plus élevé sur la totalité des sept années écoulées, avec 2,65 milliards d'euros. Après deux ans de négociations, un accord a été trouvé en décembre 2013 concernant le cadre financier pour la période 2014-2020 et les instruments connexes, y compris le nouvel Instrument européen de voisinage (IEV). Le financement prévu pour la PEV pour cette période s'élèvera à 15,4 milliards d'euros.

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