Les gouvernements chinois à tous les niveaux se verront accorder plus de responsabilités dans l'amélioration de l'environnement, selon un projet d'amendement à la loi de la protection de l'environnement déposé en troisième lecture lundi.
Le projet d'amendement, qui vise à enrayer la détérioration de l'environnement en Chine, a été soumis à la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui se déroule de lundi à vendredi.
En comparaison avec la version déposée en deuxième lecture en juin, le dernier amendement ajoute une clause indiquant que les gouvernements à tous les niveaux doivent augmenter leurs contributions financières pour l'amélioration de l'environnement et la prévention de la pollution, de même qu'utiliser les fonds d'une manière plus efficace.
Il stipule que le gouvernement central doit soutenir le développement de l'industrie de la protection environnementale à travers des politiques et des mesures relatives au financement, à la fiscalité, à la tarification et à l'approvisionnement.
Le projet d'amendement renforce également la place de la protection de l'environnement dans l'évaluation de la performance d'un gouvernement. Les gouvernements doivent considérer le travail accompli en matière de protection environnementale dans leurs critères d'évaluation des départements concernés, des gouvernements de niveaux inférieurs et des responsables en charge de l'autorité subordonnée.
Les résultats devront être ouverts au public, indique le projet d'amendement.
Celui-ci aborde également les relations entre le développement économique et la protection de l'environnement, ajoutant une nouvelle clause stipulant que les départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat (le gouvernement chinois) et les gouvernements de niveau provincial doivent prendre pleinement en considération l'impact environnemental et écouter les opinions d'experts lors de l'élaboration des politiques.
Le projet d'amendement renforce certaines punitions en infligeant des sanctions pénales à tous ceux tentent d'échapper à la supervision lorsqu'il s'agit de se conformer à la loi. Les responsables d'accidents de pollution de l'environnement lors de la production ou de l'utilisation de pesticides interdits par le gouvernement feront aussi face à des punitions plus sévères.
Les institutions qui effectuent les évaluations environnementales pour les projets de construction porteront elles aussi une responsabilité conjointe en cas de fraude dans le service qu'elles offrent.
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