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Deuxième révision du projet de loi pour protéger les ONG étrangères en Chine

( Source: Xinhua )

21.04.2015 08h47

Une nouvelle clause a été ajoutée au projet de loi sur la réglementation des organisations non gouvernementales (ONG) étrangères en Chine, a-t-on appris lundi.

Il s'agit de la deuxième révision de ce projet de loi. Comparée avec la première révision, le nouveau projet spécifie que les activités des ONG étrangères qui se conforment à la loi sont protégées par les lois chinoises.

Dans le premier projet de loi, les ONG étrangères ne pouvaient pas établir de filiales en Chine. Néanmoins, certaines ONG étrangères, surtout celles dans le secteur des sciences et des technologies, ont déjà créé des filiales en Chine, et leur présence a été soutenue par de nombreuses politiques gouvernementales. Le nouveau projet stipule que les ONG étrangères ne peuvent établir de filiales, sauf si le Conseil des Affaires d'Etat prévoit d'autres réglementations.

Le projet de loi a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) en première lecture à la fin de l'année dernière. Il vise à réguler les activités des ONG étrangères en Chine, à protéger leurs droits et intérêts légaux, et à promouvoir les échanges et la coopération.

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