La Commission nationale de la santé et de la planification familiale a exhorté les autorités de sept régions de niveau provincial à publier les données concernant les amendes liées au contr?le des naissances.
Les amendes de la planification familiale, ou "les frais de compensation sociale", sont payées aux départements locaux de la planification familiale par les couples qui ont violé la politique chinoise de l'enfant unique. Les amendes peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de yuans pour chaque enfant supplémentaire.
Suspectant certains départements de mal gérer ces fonds, un avocat a pétitionné afin que 31 régions de niveau provincial de la partie continentale de la Chine révèlent le montant total des amendes per?ues l'année dernière, dont 19 régions n'ont pas encore fourni leurs données.
L'annonce de vendredi intervient après que le même avocat a saisi la commission pour lancer une procédure administrative de réexamen afin de déterminer les mesures à prendre pour ces dix-neuf régions.
Les sept régions qui ont révélé sous la pression les informations concernant les amendes liées au contr?le des naissances sont les provinces du Liaoning, de l'Anhui, du Jiangxi, du Shandong, de Hainan et du Gansu ainsi que la municipalité de Chongqing.
La commission a indiqué que sept autres régions de niveau provincial avaient déjà répondu et qu'elle était en train de traiter les données des cinq régions restantes.
En septembre, le Bureau national de l'audit a publié les résultats de l'audit concernant les amendes per?ues dans 45 districts et villes de neuf régions de niveau provincial pendant la période de début 2009 à mai 2012.
Divers problèmes ont été révélés en matière de gestion des amendes, tels que des rapports inexacts liés au nombre d'enfants supplémentaires, aux frais non per?us et à l'augmentation injustifiée des amendes par les responsables locaux.
Selon la commission, le réexamen administratif constitue un moyen clé pour résoudre les litiges administratifs, corriger les erreurs des départements gouvernementaux et protéger les intérêts légitimes des citoyens.
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