La nécessité d'un enregistrement immobilier unifié en Chine

25.09.2013 à 16h50

Des experts juridiques ont demandé mardi un système d'enregistrement immobilier unifié en harmonie avec le développement économique du pays, afin de protéger les droits de propriété.

Zhao Xiaoqian, directeur du Centre de conseil juridique de Chine, a déclaré que l'enregistrement unifié de l'immobilier permettrait de préserver les transactions et d'améliorer la crédibilité de l'enregistrement.

? Après plusieurs années de tergiversation, le système d'enregistrement immobilier a finalement été mis à l'ordre du jour ?, a déclaré Zhao lors d'un forum sur l'enregistrement, l'investissement et le financement de l'immobilier.

? Le système a suscité des discussions telles que la lutte contre la corruption et la stabilisation des prix de l'immobilier ?, a ajouté Zhao.

Selon Qing Feng, responsable du Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires de l'Etat, à l'heure actuelle, les biens immobiliers sont enregistrés par différents départements en Chine, et dans de nombreuses villes, les maisons et les terrains sont enregistrés séparément.

Il a expliqué que les droits de propriété sur les terres, prairies, forêts et zones maritimes sont dispersés dans différents départements, comme les Ministères de terres et ressources, du logement et du développement urbain-rural, de l'agriculture et des forêts, ce qui cause des problèmes à la fois au public et au gouvernement.

En mai, le vice-ministre des terres et ressources Hu Cunzhi a annoncé que la Chine résoudrait le problème des règles d'enregistrement immobilier d'ici la fin juin 2014 alors que le gouvernement transforme ses fonctions et réforme l'administration.

également présent au forum, Yang Hui, avocat émérite au Cabinet Jincheng Tongda & Neal, a suggéré au gouvernement de s'inspirer des conventions internationales et des cas étrangers réussis.

Environ 100 personnes ont assisté au forum, dont des fonctionnaires, des juges, des professeurs et des délégués d'entreprises.

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