Les personnes publiant des commentaires calomnieux sur Internet seront passibles d'une peine allant jusqu'à trois ans de prison si leurs propos se répandent largement, selon une interprétation juridique rendue publique lundi.
Cette interprétation, publiée par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême, stipule que les contrevenants seront poursuivis pour diffamation si les rumeurs qu'ils ont fabriquées sur Internet sont lues par 5.000 internautes ou partagées plus de 500 fois.
En vertu de la loi chinoise, les personnes coupables de diffamation sont passibles d'une peine allant jusqu'à trois ans de prison ou d'une privation de leurs droits politiques.
Cette interprétation juridique, qui entrera en vigueur dès mardi, stipule aussi les sanctions contre les sociétés payées pour enlever des messages sur Internet ou publier intentionnellement de fausses informations.
Si le chiffre d'affaires de la société impliquée dépasse 150.000 yuans (24.500 dollars) ou si ses bénéfices illégaux dépassent 50.000 yuans, alors elle sera accusée d'opérations commerciales illégales graves, selon l'interprétation.
En vertu du Code pénal chinois, les personnes coupables d'opérations commerciales illégales graves seront passibles d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et d'une amende allant jusqu'à cinq fois le montant des profits illégaux per?us.
Huawei s'étend à Londres
Application de l'accord Chine-UE sur le solaire
Le PDG de Fonterra présente ses excuses
Implants orthopédiques imprimés en 3D
Des GPS contre le problème des déchets alimentaires 
Le cinéma et la télévision chinois à l'étranger
Paris Airship : une ballade en ballon dirigeable
Yu hua, l'écrivain fant?me
Twitter
Facebook
RSS
