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Un ancien fonctionnaire d'un village de Chongqing, Ren Jianyu, a décidé de poursuivre sa quête de justice après avoir été confiné pendant plus d'un an sans jugement, après qu'un tribunal local ait rejeté sa plainte initiale, mardi.
Après l'audience, Ren, 25 ans, a déclaré qu'il était "déprimé, mais pas très surpris", parce que le tribunal l'avait informé de ce qui pouvait arriver.
Il a indiqué vouloir poursuivre son recours contre le comité Chongqing Laojiao qui l'a condamné à la prison et cherchera une indemnisation par l'Etat et une indemnisation pour blessures morales.
En septembre dernier, le Comité Chongqing Laojiao avait condamné Ren Jianyu, un fonctionnaire du village qui était sur le point de de se voir attribuer un statut officiel, à deux ans de réclusion pour la diffusion de plus de cent "commentaires négatifs", concernant des questions d'actualité et de réforme politique sur son microblog et également sur QQ, la célèbre messagerie chinoise.
Le cas de Ren survient au milieu d'une vague de répression du crime dans toute la ville initiée par l'ancien chef du Parti de Chongqing, Bo Xilai, qui a été limogé en mars cette année pour de graves infractions à la discipline.
Ren a décidé d'intenter un procès contre le comité en ao?t et a été libéré lundi après avoir purgé la moitié de la peine, le comité ayant déclaré que la décision était ?inappropriée?.
L'affaire Ren Jianyu a à nouveau, fait surgir des spéculations sur le système contesté laojiao, ou de rééducation par le travail, qui peut prendre la liberté d'une personne pour un maximum de quatre ans sans procès selon les règles et règlements en Chine.
Yang Junxiang, un fonctionnaire responsable des médias de la Cour Intermédiaire du Peuple n°3 de Chongqing, a déclaré mardi qu'un panel de trois juges a rejeté le recours de Ren parce qu'il a dépassé le délai imparti pour le dép?t d'une plainte contre une décision administrative, dans les trois mois aux termes de la loi quant à la procédure administrative du pays.
Dans un communiqué publié après l'audience mardi après-midi, le tribunal a déclaré: ?Pour mener à bien le droit de se protéger par le dép?t d'un dossier, celui-ci doit respecté la loi?.
Une déclaration qui explique également que le pouvoir gouvernemental devrait être "utilisé avec prudence et conformément à la loi, surtout quand cela peut conduire à priver une personne de sa liberté".
Le tribunal a exhorté les organes du gouvernement à ?modérément tolérer le remarques radicales et inadéquates?, et de corriger "les décisions administratives entachées d'erreurs de procédure ou de fond", indique le communiqué.
Cette année, au moins trois personnes à Chongqing ont été libérés après avoir re?u une décision laojiao "inappropriée", a déclaré Pu Zhiqiang, l'avocat de Ren.
Pu ne pense pas que le cas de Ren a dépassé la limite de temps légal, car une interprétation judiciaire de la Cour supérieur du pays n'a pas compté le temps qu'une personne passe en détention provisoire dans le cadre de ce délai de trois mois.
?Mais les juges de Chongqing ont fait beaucoup d'efforts. Sans eux, l'affaire n'aurait pas pu être déposée et je ne pense pas que les autorités Laojiao reviennent sur leur décision d'avoir libéré Ren?, a-t-il dit.
Pu Zhiqiang aidera son client à faire appel devant une juridiction supérieure et même devant le plus haut tribunal du pays.
Xu Xin, professeur de droit à Beijing Institute of Technology, s'est senti soulagé en apprenant la libération de Ren, mais a déclaré que les fonctionnaires qui ont pris la décision qui a conduit à son emprisonnement devraient être tenus responsables.
Le système laojiao est placé sous le feu des projecteurs depuis le début de l'année. Ce système peut privé de ses droits, une personne pendant trois ans sans passer par les tribunaux et la sanction peut être étendue à une quatrième année si cela est jugé nécessaire.
Jiang Wei, un responsable du groupe central pour la réforme judiciaire, a reconnu lors d'une conférence de presse en octobre qu'il y avait des failles dans le système laojiao. Bien que Jiang ait confirmé qu'il restait légitime et positif à bien des égards, il a admis qu'une réforme est nécessaire, notamment par rapport à la procédure d'approbation dans laquelle les autorités décident si une personne doit recevoir une peine.
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Jiang a confirmé les précédents rapports des médias, sur des réformes pilotes mises en place dans certaines parties du pays, y compris dans la province du Jiangsu, mais sans en dire plus.
Wang Gongyi, directeur du bureau de la recherche du ministère de la Justice, a déclaré en octobre lors d'un séminaire qu'environ 60 000 personnes en Chine purgent une peine laojiao et que la plupart d'entre eux sont condamnés à une peine de six mois à un an.
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