La Chine inspecte l'application de la Loi sur les brevets

03.04.2014 à 09h45

L'instance législative suprême de la Chine a lancé un cycle d'inspections de l'application de la Loi sur les brevets.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) a mis sur pied cinq équipes d'inspection qui se rendront dans les provinces du Liaoning, de l'Anhui, du Zhejiang, du Guangdong et du Shaanxi, a révélé mercredi l'APN.

Les inspections visent à améliorer le travail des autorités concernant la protection des droits de propriété intellectuelle et à encourager l'innovation, ainsi qu'à sensibiliser le public à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Les inspecteurs examineront le travail des autorités locales visant à créer un bon environnement pour protéger les droits des inventeurs.

Ces équipes inspecteront également le travail des sociétés, des universités et des institutions scientifiques pour améliorer leurs procédures de demande de brevets et renforcer la protection de leurs brevets.

La Loi sur les brevets, adoptée en 1984, a été révisée à trois reprises au cours des trente dernières années.

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