L'examen du projet de loi Travail qui a débuté le 3 mai dernier à l'Assemblée nationale a été suspendu mardi, suite au recours par le gouvernement, à l'article 49 aliéna 3 de la Constitution (qui permet d'adopter le texte sans vote).

Une décision qui a fait réagir les opposants au projet de loi, notamment les députés du groupe de gauche qui annoncent, à l'instar de leurs collègues de droite et du centre, une motion de censure contre le gouvernement.

Le gouvernement a décidé ce mardi de recourir à l'article 49 aliéna 3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi Travail qui continue de diviser les députés, surtout ceux de la majorité, à l'Assemblée nationale.

"Parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations sociales et les droits des salariés doivent progresser, le Conseil des ministres (extraordinaire) qui s'est réuni, il y a un instant sous la présidence du président de la République m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement...", a déclaré mardi, le Premier ministre Manuel Valls aux députés.

Le recours à cet article de la Constitution permet l'adoption du projet de loi sans vote des députés si aucune motion de censure n'est déposée par l'Assemblée nationale dans les 24h après l'engagement du gouvernement.

Mais les députés de gauche (parti communiste, écologistes, front de gauche et les socialistes frondeurs) qui manifestent contre ce projet de loi, aux c?tés des syndicalistes et des organisations de jeunesses, ont qualifié le recours à l'article 49.3 "d'acte de faiblesse, de déni de démocratie" et annoncent une motion de censure contre le gouvernement de M. Valls.

"On va se réunir dans quelques minutes avec les députés écologistes, les socialistes frondeurs, les députés front de gauche pour essayer d'élaborer ensemble une motion de censure qui serait une motion de gauche. Car ce gouvernement n'est pas en accord avec la volonté des Fran?ais qui l'ont mis en place en 2012. Il est donc nécessaire qu'il soit renversé pour mettre en place un gouvernement qui mène une véritable politique de gauche", a déclaré sur BFM TV, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale, André Chassaigne.

Selon M. Chassaigne, la motion de censure est le seul moyen qui reste pour empêcher la mise en ?uvre du projet de loi Travail. Seulement, pour faire démissionner le gouvernement, la motion doit être signée au moins par un dixième des députés.

Et le président du groupe Gauche démocrate et républicaine, n'exclut pas la possibilité de se joindre à la droite (Les Républicains) pour faire passer une motion de censure contre le gouvernement.

"Il est bien évident que si nous n'arrivions pas à réunir les 58 signatures, nous sommes toujours déterminés pour que ce texte ne soit pas voté, donc nous utiliserons tous les leviers possibles, et s'il faut voter une motion déposée par la droite nous l'a voterons", a dit M. Chassaigne.

Quant au groupe de la droite (LR) et centre (UDI), il a déjà déposé une motion de censure. Et contrairement à la gauche qui pense que cette réforme remet en cause les acquis sociaux, la droite dénonce les "corrections multiples" apportées au texte et qui, disent-ils ont fini par le dénaturer.

"Nous avons déposé une motion de censure (droite et centre) et voulons très clairement censurer ce gouvernement et cette majorité qui est disloquée. Il faut que cette motion de censure soit votée et que la parole soit redonnée aux Fran?ais pour qu'il y ait une vraie majorité qui légitime un gouvernement, capable de conduire les réformes et politiques de redressement dont le pays a besoin", a indiqué le député LR, Eric Ciotti.

Justifiant la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité sur ce projet de loi, le Premier ministre Valls indique que poursuivre le débat parlementaire c'est courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence...

"Nous avons le devoir d'aller de l'avant, de déplacer les blocages pour consolider la reprise de la croissance et pour amener notre pays vers demain. C'est cette exigence qui m'amène en conscience dans l'intérêt supérieur des Fran?ais à engager la responsabilité de mon gouvernent", a-t-il expliqué.

Parmi les points du texte qui divisent à l'Assemblée nationale il y a ce qu'on appelle la "hiérarchisation des normes" qui consiste à prioriser les accords d'entreprises au détriment du droit du travail.

La réforme du licenciement économique qui permet un recours au licenciement en cas de difficulté économique, notamment la baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise et la généralisation de la taxation des CDD annoncé par le Premier ministre Valls pour inciter les entreprises à embaucher en CDI.