Après le feu vert du conseil des ministres, réuni mardi après-midi en conseil extraordinaire, le Premier ministre fran?ais Manuel Valls a recouru mardi à l'article 49-3 de la Consitution, engageant la responsabilité du gouvernment, pour faire passer la loi sur la réforme du travail.

L'usage de cet article de la Constitution vise à contrer les blocages qui persistent contre le projet de loi travail, car il permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement.

Le gouvernement, en "recherche permanente du compromis", a intégré "469 amendements au (texte), issus d'un travail collectif", a indiqué Manuel Valls.

Déplorant une "alliance des contraires et des conservatismes" face au projet de loi, Manuel Valls a justifié le recours au 49-3 afin d'éviter de "revenir sur l'ambition et la cohérence du projet de loi et offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes dues à une minorité de blocage".

"Nous avons le devoir d'aller de l'avant, de dépasser les blocages (...) , a-t-il affirmé. "C'est cette exigence qui m'amène à engager la responsabilité de mon gouvernement".

Après le recours au 49-3, le débat sur le projet de loi a été "immédiatement suspendu". Seule une motion de censure peut s'y opposer. Elle doit être déposée dans les 24 heures. Si une telle motion de censure était déposée, puis adoptée, elle renverserait le gouvernement.

Les députés des groupes LR et UDI ont déposé mardi leur motion de censure du gouvernement.

"Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle Fran?ois Hollande a mené notre pays", est-il écrit dans le texte de la motion.