L'UE présente une proposition pour une coopération réglementaire dans le cadre du partenariat transatlantique

11.02.2015 08h55

L'Union européenne (UE) a publié mardi une proposition de texte concernant la coopération réglementaire du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), qui a été discutée la semaine dernière par l'UE et les Etats-Unis dans le cadre de l'initiative en cours pour une meilleure transparence.

Les deux parties ont conclu le 6 février le huitième cycle des négociations du PTCI, axé principalement sur les droits de douane et la coopération réglementaire.

Cette proposition de texte correspond à la proposition initiale de l'UE pour un texte légal sur la "coopération réglementaire" dans le cadre du TCPI. Il devait être discuté avec les Etats-Unis lors du cycle de négociations de la semaine dernière (du 2 au 6 février) et a été rendu public mardi.

Le texte de l'accord final sera le résultat des négociations entre l'UE et les Etats-Unis.

Concernant la question de la coopération réglementaire dans le cadre du PTCI, la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmstr?m a indiqué sur son blog que les systèmes réglementaires européen et américain étaient parmi les plus avancés et sophistiqués du monde mais que les deux avaient des approches différentes vis-à-vis de certains aspects en matière de réglementation.

"La coopération réglementaire consiste à identifier de tels domaines, à vérifier si la coopération est possible, et si la réponse est 'oui' à trouver les meilleures solutions et à apprendre les uns des autres", a-t-elle ajouté.

• Nom d'utilisateur
• Anonyme
•