Après la plainte de deux associations de défense des droits de l'homme contre le programme d'espionnage américain Prism, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. Selon des sources judiciaires, l'enquête en question, ouverte le 16 juillet pour accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, collecte illicite de données à caractère personnel, atteinte à l'intimité de la vie privée et violation du secret des correspondances, a été confiée à Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).
Une plainte contre X avait été déposée le 11 juillet dernier par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), afin de déterminer le r?le qu'ont pu jouer des entreprises comme Facebook, Google ou Skype dans cette affaire. Selon la plainte, ? des experts estiment que ces fournisseurs d'accès ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenus de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte ?.
Leur est aussi reproché d'avoir mis en place ? les moyens techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de données portant atteinte à l'intimité de la vie privée ?, alors qu'elles sont censées ? assurer un niveau de protection suffisant des données hébergées sur leurs serveurs ?. De leur c?té, les associations, par la voix de leurs représentants ou avocats, se sont félicitées de cette décision.
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