Le ministre fran?ais du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré mercredi que l'administration fiscale espère récupérer entre 2 et 2,5 milliards d'euros supplémentaires dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, assurant que les personnes qui se présenteront d'elles-mêmes n'échapperont pas aux pénalités.
"Je serais assez satisfait de pouvoir faire entre 2 milliards et 2,5 milliards" de recettes fiscales supplémentaires au titre de la lutte contre la fraude fiscale, a déclaré mercredi matin le ministre sur BFM TV, rappelant qu'en 2011 et 2012 le montant avait été de 2 milliards.
M. Cazeneuve a indiqué par ailleurs que les organisations syndicales de son ministère évaluent entre 50 et 70 milliards d'euros le montant de la fraude fiscale en France, contre 1000 milliards d'euros au sein de l'Union européenne.
"La fraude fiscale représente aujourd'hui un volume d'argent qui échappe à l'Etat fran?ais et qui pourrait financer des services publics, des h?pitaux, des écoles, ce qui dans la crise (...) est inadmissible", a assené le ministre.
"Ce que je souhaite c'est qu'on puisse récupérer cet argent, que tous ceux qui ont placé leur agent à l'étranger soient invités à se mettre en conformité au droit et qu'ils le fassent dans des conditions de transparence", a-t-il poursuivi.
A ce sujet, M. Cazeneuve a déclaré que les fraudeurs qui se présenteront d'eux-mêmes ne seront pas amnistiés et devront "payer des intérêts de retard" qui seront cependant moins élevés que les pénalités dont devront s'acquitter les fraudeurs qui seront débusqués.
Le ministre a indiqué que le gouvernement préparait un "durcissement" des peines infligées aux fraudeurs, en particulier à ceux qui utilisent des sociétés écrans ou qui agissent en bande organisée.
"Les sanctions seront beaucoup plus dures et les moyens mis à la disposition de la justice et de l'administration fiscale pour récupérer ces fraudeurs seront très importants", a-t-il prévenu.
Il a également fait savoir qu'"il n'y aura pas une cellule VIP" et que les fraudeurs "viendront à visage découvert pour se faire régulariser" contrairement à ce qui se faisait avec la cellule Woerth (sous la présidence de Nicolas Sarkozy) où "ils étaient représentés par des conseils et tout cela se faisait de fa?on anonyme".
"Je ne souhaite pas que ce soit à la tête du client. Je ne souhaite pas qu'on puisse donner le sentiment de transactions sous le manteau", s'est-il justifié.
Enfin, M. Cazeneuve a souhaité "que l'on puisse chaque année rendre un rapport au Parlement" sur les recettes per?ues grace à la lutte contre la fraude fiscale ainsi que sur les modalités de mise en ?uvre de ladite lutte.
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