Le Parlement européen approuve un calendrier révisé pour 2013

18.01.2013 à 08h14

Le Parlement européen a approuvé mercredi son nouveau calendrier de travail avec la tenue de 12 périodes de session plénière à Strasbourg, conformément à la décision de la Cour européenne de justice.

Le 13 décembre 2012, la Cour européenne de justice (CEJ), saisie par le gouvernement fran?ais, a annulé un vote du Parlement européen qui avait décidé en mars 2011 de scinder les sessions plénières d'octobre 2012 et 2013 pour rogner le temps de présence des députés européens à Strasbourg.

Selon l'arrêt de la CEJ, les traités ayant fondé l'Union européenne imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières ordinaires par an, et celles-ci doivent être de durée équivalente.

Mais cette règle avait été contestée par un nombre de députés qui souhaiteraient que le Parlement européen siège uniquement à Bruxelles où a déjà lieu le travail en commissions et certaines mini-sessions plénières. Le nouveau calendrier du Parlement européen pour 2013 a été adopté en session plénière par 494 voix pour, 147 contre et 50 abstentions.

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