France : les mesures pour favoriser l’emploi

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

10.06.2015 09h25

La France envisage de favoriser et de redynamiser l'emploi dans les très petites, petites et moyennes entreprises par toute une série de mesures, a annoncé Manuel Valls mardi 9 juin. Une des possibilités est de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée (CDD) ou encore la mise en place d'une prime à l'embauche pour un premier salarié.

Un prolongement facilité pour le CDD

Matignon s'était montré prudent avant d'accepter la proposition du prolongement pour le CDD, demandé par le patronat. Jusqu'à présent, un contrat à durée déterminée ne pouvait être étendu qu'une seule fois, sans que la durée ne puisse excéder celle du premier contrat. Désormais, le CDD pourra être étendu une deuxième fois et sa durée maximale reste cependant de 18 mois.

Prime en cas de l'embauche pour un premier salarié

Il existe en France 1.2 million d'entreprises individuelles sans salarié. Pour les encourager d'embaucher un premier salarié, un pas souvent difficile, le gouvernement a pris la décision de créer une prime de 4.000 euros (2.000 euros versés la première année, puis 2.000 la deuxième) pour toute embauche en CDI ou en CDD d'une durée minimale de 12 mois.

Cette mesure concerne l'ensemble des entreprises qui n'ont pas eu de salarié depuis au moins un an et créera 60.000 à 80.000 emplois, selon Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et des Finances. Elle s'applique en outre dès aujourd'hui pour les contrats signés dans les 12 prochains mois. La mesure sera définitivement validée par décret ? dans les prochaines semaines ?.

Des plafonds pour les indemnités

Cette mesure a pour objectif de réduire le sentiment de ? roulette russe ? chez les employeurs renvoyés devant les prud'hommes pour licenciements litigieux, selon Matignon. Des fourchettes sont désormais créées, surtout en fonction de l'ancienneté de l'employé ou encore de la taille de l'entreprise.

Par exemple, pour les entreprises de moins de 20 salariés, elles seront comprises entre 1/12e de mois de salaire par mois d'emploi (moins de deux ans d'ancienneté), 2 à 6 mois de salaire (pour 2 à 15 ans d'ancienneté) et 2 à 12 mois (plus de 15 ans d'ancienneté).

Concernant les entreprises de plus de 20 salariés, les fourchettes seront respectivement de 1/6e de mois de salaire par mois d'emploi pour moins de deux ans d'ancienneté, 4 à 10 mois pour 2 à 15 ans d'ancienneté, et de 4 à 20 mois pour 15 ans d'ancienneté et plus.

Des exceptions

Manuel Valls a précisé que ? dans les cas les plus graves ?, le juge pourra néanmoins déroger à ces nouvelles règles. Exclus de ce dispositif, divers cas aggravés de licenciement (comme la discrimination, le harcèlement, le licenciement de femme enceinte, après un accident du travail ou encore suite à une maladie professionnelle, un salarié protégé, pour exercice du droit de grève, etc).

Pour les grandes entreprises (plus de 250 ou 300 employés), le gouvernement pense à élaborer un barème plus élevé, soit une absence totale de barème.