Le Premier ministre fran?ais annonce des mesures pour booster l'emploi dans les TPE et PME

( Source: Xinhua )

10.06.2015 08h42

Le Premier ministre fran?ais Manuel Valls a annoncé ce mardi lors d'une conférence de presse à l'Elysée à Paris, que le gouvernement avait décidé plus t?t dans la matinée de prendre18 mesures en faveur de l'activité et de l'emploi dans les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises).

Il a détaillé cinq d'entre elles, "les plus emblématiques, les plus puissantes".

Tout d'abord, favoriser l'embauche du 1er employé par la mise en place d'une aide exceptionnelle pour les 1,2 million de TPE qui n'ont à ce jour aucun salarié alors que leur activité le leur permettrait : "Toutes les petites entreprises qui embaucheront un premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 15 juin 2016 bénéficieront d'une prime à l'embauche de 4 000 euros, soit 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième année", a précisé M. Valls, ajoutant que "cette prime s'ajoutera à l'ensemble des allègements de cotisations sociales, au CICE (Crédit d'Imp?t Compétitivité Emploi) et au Pacte de responsabilité, couvrant ainsi -au SMIC- plus du tiers du salaire".

Ensuite, concernant le recours aux prud'hommes (juridiction fran?aise dédiée aux premiers degrés de litiges entre employeurs et employés), le Premier ministre fran?ais a annoncé l'instauration d'un plafond maximal pour les indemnisations que doit verser l'employeur à son employé dans le cas d'un licenciement "contesté aux prud'hommes". Ainsi, pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des indemnités sera compris entre 2 et 6 mois de salaire, le plafond étant porté à 12 mois pour les salariés ayant 15 ans d'ancienneté et plus.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le barème sera de 4 à 12 mois, puis 20 mois à partir de 15 ans d'ancienneté. Concernant les entreprises plus grandes, à partir du seuil de 250 ou 300 salariés, le gouvernement déterminera avec les parlementaires l'adaptation de ces mesures : "ce ne sont pas les grandes entreprises qui sont au c?ur de cette sécurisation nécessaire" a estimé M. Valls.

Autre mesure, celle concernant des modifications de contrats de travail existants notamment le Contrat à durée déterminée (CDD). En effet, il pourra être renouvelé deux fois au lieu d'une comme actuellement, sa durée maximale de 18 mois étant conservée. Concernant le contrat d'apprentissage, la période d'essai de deux mois débutera lorsque l'apprenti arrivera dans l'entreprise.

Quatrième mesure évoquée par le Premier ministre fran?ais, celle visant à encourager les entreprises à augmenter leur nombre de salariés sans être freinés par les changements de cotisations sociales et de fiscalité comme c'est le cas aujourd'hui entre les seuils de 11, 20 ou 50 salariés : "les petites entreprises qui passent un seuil ne verront pas leur situation changer pendant trois ans. Les prélèvements sociaux et fiscaux liés à leur nouvelle situation n'interviendront qu'au terme de ce gel de 3 ans" a-t-il annoncé.

Enfin, la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés va être renforcée, grace à la mise en place de "mesures plus radicales" a indiqué M. Valls. "Je suis frappé, comme beaucoup, par l'ampleur du phénomène. Certains secteurs sont particulièrement concernés - je pense au BTP, aux transports ou à l'agriculture", a-t-il affirmé. Les contr?les et sanctions envers les employeurs seront accrues et une "responsabilité solidaire directe et pécuniaire" des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants pratiquant le détachement de salarié sera créée.