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Chine : 425 entreprises placées sur liste noire pour fraude fiscale

( Source: Xinhua )

06.04.2015 10h46

L'Administration nationale des affaires fiscales (ANAF) a placé 425 entreprises sur liste noire pour fraude fiscale, a-t-elle annoncé vendredi, alors que le gouvernement vise à sévir contre les fraudeurs.

Ces fraudes se sont produites entre début 2013 et fin 2014 et concernent 553 dirigeants d'entreprises et responsables de départements financiers, a précisé l'administration dans un communiqué publié sur son site Internet.

Parmi ces affaires, 270 concernent des évasions fiscales, et 102 sont des fraudes liées aux re?us de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Selon un mémorandum d'entente signé en décembre 2014 par 20 départements gouvernementaux, dont l'ANAF, le ministère des Finances et la Commission nationale du développement et de la réforme (plus haut planificateur économique), les fraudeurs s'exposent à des sanctions sévères, telles que l'interdiction de participer aux achats gouvernementaux, l'interdiction de voyager à l'étranger et des restrictions sur les crédits bancaires.

L'administration a promis de partager les informations sur les entreprises inscrites sur la liste noire avec d'autres départements gouvernementaux.

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