Un accord serait en passe d'être conclu entre les autorités américaines et BNP Paribas pour éviter un procès à la banque

( Source: Xinhua )

17.06.2014 08h56

Un accord serait sur le point d'être conclu entre les autorités américaines et la banque fran?aise BNP Paribas, accusée d'avoir violé l'embargo des Etats-Unis contre Cuba, le Soudan et l'Iran entre 2002 et 2009, rapporte lundi matin le quotidien économique Les Echos.

"La négociation entre BNP Paribas et les autorités américaines s'est accélérée ces derniers jours, au point que les grands principes d'un accord seraient en passe d'être calés. Ce 'settlement' (règlement, ndlr) pourrait donc être bouclé rapidement" et permettrait à la banque "d'éviter un procès", révèle lundi matin le journal Les Echos.

Interrogé dimanche sur le sujet au Grand Rendez-Vous Europe 1-Le Monde- iTélé, le ministre fran?ais des Finances, Michel Sapin, s'est montré confiant : "Nous avons progressé vers des sanctions plus équitables et qui n'obèrent pas de manière trop forte l'avenir", indique le journal, précisant que "BNP Paribas doit s'attendre à trois types de sanctions sans précédent".

"En premier lieu, la banque devra verser une amende qui pourrait s'établir au total entre 8 et 10 milliards de dollars", explique Les Echos, rappelant qu'"à ce jour, la banque a provisionné dans ses comptes 1,1 milliard de dollars".

"Deuxième sanction : la suspension temporaire de l'autorisation de compenser des opérations en dollars pour le compte de clients vers ou depuis les Etats-Unis", poursuit le quotidien économique, ce qui pourrait engendrer "une part de risque pour le système bancaire".

"Enfin, le troisième volet des pénalités concerne l'obligation pour la banque fran?aise de 'plaider coupable'".

Ce scénario pourrait "entra?ner un retrait de licence bancaire par les régulateurs locaux des pays où BNP Paribas opère", explique le journal, et "pourrait également pousser certains clients, en particulier américains, à ne plus travailler avec la banque fran?aise".

"Même s'il est signé très prochainement, l'accord ne sera pas immédiatement rendu public. Dans le meilleur des cas, il ne devrait donc pas être révélé avant le début du mois de juillet", est-il expliqué.

"Ce délai devrait permettre à BNP Paribas d'élaborer un plan B pour la compensation de ses transactions en dollars et de contacter les différents régulateurs nationaux concernés pour s'assurer qu'ils ne remettront pas en cause sa licence", conclut le journal.

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