La loi révisée sur les marques, qui devrait entrer en vigueur le 1er mai, rationalisera les procédures d'enregistrement et améliorera la protection des marques, a déclaré Zhang Mao, directeur de l'Administration générale d'Etat pour l'industrie et le commerce.
La nouvelle loi apportera des changements significatifs au système actuel de gestion des marques, a noté M. Zhang, lors d'une interview accordée à Xinhua à la veille de son entrée en vigueur.
La durée d'examen d'une demande d'enregistrement d'une marque sera réduite à neuf mois. La durée était auparavant de 30 mois avant d'être réduite l'année dernière à dix mois, a indiqué M. Zhang.
Dans le cadre de la nouvelle loi, les sons pourront être enregistrés et protégés en tant que marques, a ajouté le directeur.
La législature suprême chinoise a adopté un amendement à la loi sur les marques en ao?t dernier. Cet amendement renforce la protection des droits de propriété intellectuelle et assure un marché juste pour les détenteurs de marques.
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