La justice américaine rejette la demande d'Apple d'injonction contre Samsung

( China.org.cn )

21.12.2012 à 08h51

Un juge américain a rejeté lundi la demande d'Apple Inc de lancer une injonction permanente contre les smartphones de Samsung Electronics, privant le fabricant de l'iPhone d'une arme majeure dans la guerre des brevets portant sur les téléphones mobiles.

Apple a re?u 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts en ao?t après qu'un jury américain avait jugé que Samsung avait copié les caractéristiques essentielles de l'iPhone et l'iPad. Les produits Samsung utilisent le système d'exploitation Android, développé par Google.

Apple et Samsung sont impliquées dans un long litige portant sur les brevets, reflétant la lutte pour la suprématie du secteur mobile entre les deux sociétés, qui contr?lent plus de la moitié des ventes mondiales de smartphones.

L'année 2012 avait jusque-là plut?t réussi à Apple dans sa campagne contre Samsung devant les tribunaux américains. Apple avait convaincu la juge de district de San Jose en Californie, Lucy Koh, d'imposer deux interdictions de vente à Samsung avant le procès : une contre la Galaxy Tab 10.1, et l'autre contre le téléphone Galaxy Nexus.

Apple a ensuite cherché à maintenir la pression après sa victoire écrasante auprès du jury. L'entreprise a demandé au juge Koh d'imposer une interdiction permanente de vente contre 26 anciens modèles de Samsung, avec la possibilité d'étendre l'interdiction aux nouveaux modèles de la marque en cas d'injonction.

Pourtant, le jury a donné raison à Samsung sur le brevet utilisé pour interdire les ventes de Galaxy Tab 10.1 et le juge Koh a annulé cette injonction. Puis, en octobre, une cour d'appel fédérale a annulé l'interdiction de vente prononcée contre le téléphone Nexus.

Dans son ordonnance lundi soir, Lucy Koh a cité cette décision en appel comme un précédent juridique contraignant, estimant qu'Apple n'avait pas présenté suffisamment de preuves pour étayer son argument que les fonctionnalités brevetées ont poussé la demande des consommateurs pour l'iPhone.

? Les téléphones mis en cause possèdent un large éventail de fonctionnalités, parmi lesquelles seule une fraction sont couvertes par les brevets d'Apple ?, a-t-elle estimé.

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