Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé jeudi sa 39e session pour préparer la première session à venir de la 14e APN, qui s'ouvrira le 5 mars.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la première réunion plénière de la 39e session. Au total, 162 membres du Comité permanent de l'APN ont participé à la réunion.

Les législateurs ont examiné un projet de décision sur l'ajustement de l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale pour l'armée en temps de guerre.

(Xinhua/Zhang Ling)

En préparation de la première session de la 14e APN, les législateurs ont discuté d'un projet de rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN, le projet d'ordre du jour de la première session de la 14e APN, le projet de liste des noms du présidium et du secrétaire général, ainsi que le projet de liste des noms des membres invités à assister à la session en tant que participants sans droit de vote.

Ils ont écouté un rapport sur l'élection des députés à la 14e APN prononcé par Yang Zhenwu, secrétaire général du Comité permanent de l'APN.

Un total de 2.977 députés à la 14e APN ont été élus et ils sont largement représentatifs, selon le rapport.

Les législateurs ont également examiné un rapport sur les qualifications des députés à la 14e APN présenté par Wu Yuliang, président du Comité de vérification des pouvoirs du Comité permanent de l'APN.

(Xinhua/Zhang Ling)

Selon le rapport, les élections des députés à la 14e APN de 35 unités électorales ont été légales, leurs qualifications sont toutes valides, et la liste des noms des députés a été soumise au Comité permanent de l'APN pour confirmation et approbation avant d'être rendue publique.

Les législateurs ont écouté un rapport sur les qualifications de certains députés à la 13e APN. Ils ont également examiné des projets de loi sur des nominations et des révocations.