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Dernière mise à jour à 08h48 le 02/12

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Entrée en vigueur d'une loi pour renforcer l'administration des médicaments en Chine

Xinhua | 02.12.2019 08h19

Une loi amendée sur l'administration des médicaments, adoptée en ao?t par l'organe législatif suprême, est entrée en vigueur dimanche, dans le cadre des efforts du pays pour renforcer la supervision sur la sécurité des médicaments.

Visant à répondre aux problèmes majeurs de l'industrie pharmaceutique, tels que la contrefa?on, les médicaments de qualité inférieure et les prix élevés, la loi amendée stipule les normes les plus rigoureuses et les mesures de supervision les plus strictes sur l'ensemble du processus de la cha?ne industrielle, dont la recherche et le développement, la fabrication, la vente, l'utilisation et la gestion des médicaments.

La loi amendée introduit un mécanisme de "tra?abilité totale" et un système de rappel des médicaments. Elle couvre également la vente en ligne des médicaments, un nouveau domaine nécessitant une meilleure surveillance.

L'amendement accro?t également les sanctions planchers et plafonds dans la loi. Par exemple, les producteurs de médicaments contrefaits sont passibles d'une amende d'une valeur de 15 à 30 fois leurs bénéfices, contre de deux à cinq fois auparavant.

La loi stipule plusieurs cas de figure où des sanctions plus lourdes sont applicables, telles que la production et la vente de médicaments contrefaits ou de qualité inférieure pour les enfants et les femmes enceintes.

La loi sur l'administration des médicaments a été promulguée pour la première fois en 1984. La modification d'ao?t constitue la première révision complète depuis 2001.

(Rédacteurs :Xiao Xiao, Yishuang Liu)
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