L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle du 19 au 25 décembre, selon un communiqué publié lundi à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents de cet organe.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a présidé cette réunion.

Lors de la session bimestrielle, les législateurs continueront d'examiner le projet sur les principes généraux du Code civil et des projets de loi sur la médecine traditionnelle chinoise, les services culturels et la taxe environnementale.

Les législateurs examineront également des propositions concernant le projet de loi sur l'e-commerce, un amendement à la loi sur la pollution des eaux, le quota et l'élection des députés nationaux pour la 13e APN et un projet de résolution sur des modifications temporaires du droit durant la réforme du système des officiers militaires.

Les législateurs décideront si une ratification aura lieu concernant un traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Chine et la Malaisie.

La session abordera également un projet de résolution sur la convocation de la 5e session de la 12e APN, ainsi qu'un rapport sur les qualifications de certains députés à l'APN.

Les législateurs discuteront en outre de nominations et de révocations durant la session bimestrielle.